Selon Caroline Saint-Pierre, porte-parole du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), la tenue d’un registre sur un règlement d’emprunt ne sert pas à bloquer un projet municipal, comme certains pourraient le croire, mais bien à vérifier s’il existe une forme quelconque d’opposition au sein de la population. C'est une avenue démocratique, mentionne-t-elle en entrevue téléphonique, alors que les citoyens sont appelés à débourser sur une longue période de temps pour rembourser ledit règlement d’emprunt.
« L’administration municipale a toujours le choix de revisiter le projet ou bien d’organiser un référendum sur la question », précise-t-elle. Cette dernière avenue a été privilégiée par le conseil municipal de L’Assomption. Un scrutin référendaire aura donc lieu le 2 décembre prochain.
Des noms et des chiffres
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ne prévoit pas les mêmes modalités à l’occasion de la tenue d’un registre sur un règlement d’emprunt selon la population concernée par ledit règlement.
Selon l’article 553 de la Loi, « un scrutin référendaire doit être tenu (sauf en cas de retrait du règlement), lorsqu'à la fin de la période d'accessibilité au registre le nombre de demandes atteint celui de 500, lorsque le nombre de personnes habilitées à voter est égal ou supérieur à 5000, mais inférieur à 20 000 ».
Rappelons à cet effet que le nombre de signatures comptabilisé au registre tenu par la Ville de L’Assomption pour son projet de caserne centralisée est de 1366, alors que 14 329 citoyens étaient habilités à voter. Il est à noter que pour les populations de 25 et moins, entre 25 et 5000 et de plus de 20 000 citoyens habilités à voter, les modalités sont différentes. Par exemple, pour une population de plus de 20 000 personnes habilitées à voter sur un règlement d’emprunt, le nombre de signatures requis au registre est de 2,5 %.
- À lire aussi dans le dossier spécial :
- - Référendum à L'Assomption : près de 10 % des électeurs se sont présentés aux urnes lors du vote par anticipation
- - Jean-Claude Gingras lance un appel au calme
- - Projet de caserne centralisée à L'Assomption : la firme RMS apporte des précisions
- - Lettre ouverte sur le projet de caserne centralisée à L'Assomption
La loi, c’est la loi
Questionnée à savoir quels facteurs se cachent derrière ces différents critères législatifs, la porte-parole du MAMROT, Caroline Saint-Pierre, explique qu’elle ne détient pas la réponse.
« Il fallait un plafonnement et ce sont ces chiffres qui ont été déterminés, qui sont inscrits dans la Loi et qui doivent être respectés », répond-elle. Elle souligne également que le chiffre déterminé doit être raisonnable et réalisable puisque la tenue d’un registre doit demeurer un exercice démocratique.
L’Assomption n’est pas seule
Outre les citoyens de L’Assomption qui seront appelés aux urnes le 2 décembre, la municipalité de Saint-Irénée, dans la région de Charlevoix, a tenu un référendum le 21 octobre pour un règlement d'emprunt qui prévoit la réfection d'environ 13 kilomètres de routes pour un total de 2,5 M$.
La population de Sorel-Tracy sera également appelée à se prononcer par référendum le 28 octobre sur un règlement d’emprunt.
Aussi, le Journal L’Express de Drummondville mentionnait dans un article paru le 28 septembre dernier que l'entente sur la fourniture par Drummondville de l'eau potable à la municipalité de Saint-Germain-de-Grantham soulève des interrogations qui pourraient bien mener le comité de citoyens, présidé par l'ex-maire Germain Bélanger, à demander un référendum.
