Le juge Roy a acquiescé à la demande des procureurs de la défense, fixant la date du début de l’enquête préliminaire au 16 octobre et dont la durée pourrait s’étendre jusqu’à deux mois d’audience, estime la Couronne.
Il est à noter que, selon Éducaloi – site dont le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec sont partenaires et appuyé par le ministère de la Justice du Canada et du Québec – l’enquête préliminaire n’a lieu que dans certains cas, parmi les plus graves et à la demande de l’une des parties seulement et sert à vérifier la suffisance de la preuve avant de faire un procès. Notons que l'enquête préliminaire permet d'éviter un procès en l’absence totale de preuve sur un ou plusieurs des éléments essentiels de l’infraction reprochée à l’accusé. L’enquête préliminaire se déroule d’ailleurs un peu comme un procès.
En ce qui concerne la preuve, relevons que la Couronne n’a toujours pas entièrement donné suite à la requête en divulgation de la preuve de la défense, requête pour laquelle la juge Johanne St-Gelais de la Cour Supérieure avait donné un avertissement sévère le 14 septembre dernier. La requête a été reportée au 1er novembre.
En ce qui concerne l’enquête de remise en liberté de l’un des accusés, Vitorio Mirachi, qui a eu lieu du 19 au 21 septembre, elle se poursuivra du 3 au 6 décembre prochain.
Rappel des faits
Salvatore Montagna, qui aurait pu être le successeur de Rizzuto à la tête de la mafia italienne, a été tué le 24 novembre 2011 à Charlemagne près d’une résidence appartenant à un des suspects.
Raynald Desjardins, l’ancien bras droit du parrain de la mafia italienne montréalaise, Vito Rizzuto, avait été la cible d’un attentat raté le 16 septembre dernier à Laval. Selon l’acte d’accusation, c’est le 16 septembre qu’a commencé le complot pour le meurtre de Salvatore Montagna.
