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Retour14 juin 2017
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Le service d’un commissaire à l’assermentation comprendra de nouvelles règles
À compter du 19 juin
©(Photo –TC Media-Archives)
Dans le but d’uniformiser la desserte du service de commissaire à l’assermentation, la Ville de Repentigny annonce qu’elle offrira ce service à raison de deux jours par semaine, les mardis et les jeudis et ce, à compter du 19 juin prochain.
Accessible durant les heures d’ouverture régulières, soit de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 le mardi ainsi que de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 le jeudi, ce service continuera d’être offert gratuitement.
Le rôle d’un commissaire à l’assermentation est de faire prêter serment à une personne qui doit être assermentée avant de signer un document ou de témoigner. L’assermentation accorde au document ou au témoignage un caractère officiel qui est valable devant tous les tribunaux du Québec. (PC)
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