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07 février 2017

Le conseil reprend les pleins pouvoirs de gouvernance

Fin de la tutelle à L'Assomption

©archives TC Media

La Commission municipale du Québec (CMQ) a décidé, le 2 février 2017, de mettre fin à la tutelle de la Ville de L'Assomption, décrétée par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le 13 mai 2015.

« La levée de la tutelle aura lieu le 20 février, annonçait Maryse Turgeon, mairesse suppléante. Cette intervention a finalement permis de rétablir un climat de travail professionnel, serein et respectueux au sein de l'administration et du conseil municipal. »

... Nous devrons encore, dans le respect des lois, assumer le coût des procédures judiciaires qui impliquent le maire Gingras -les conseillers municipaux de L'Assomption

L'administration du maire Jean-Claude Gingras, élue en novembre 2013, a été mise sous tutelle par le gouvernement à peine 20 mois plus tard. Le maire Gingras a aussi été déclaré « provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire » le 6 décembre dernier par le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec.

29 blâmes

L'enquête de la Commission municipale du Québec, qui a mené à la tutelle décrétée par le gouvernement du Québec, avait formulé une série de 29 blâmes, adressés principalement au maire Gingras et à l'ex-directeur général de la Ville, Jean Lacroix.

Les comportements, les décisions et les agissements du maire Gingras ont provoqué l'intervention du ministre Moreau qui avait alors qualifié la situation de véritable « chaos » à L'Assomption.

Le ministre avait même suggéré au maire Gingras de se retirer de la vie politique municipale, ce qu'il n'a pas fait.

Les membres du conseil municipal, Claude Rivest, Jean Raynault, Nicole Martel, Maryse Turgeon, Michel Gagnon et Fernand Gendron, ont révélé en juin 2016 que la Ville avait déjà engagé plus de 3,8 millions de dollars en dépenses inutiles (frais judiciaires, procédures légales, congés de maladie, etc.) pour les gestes et décisions du maire Gingras.

Les six élus se réjouissent que cet épisode difficile de l'histoire de la Ville de L'Assomption soit bel et bien terminé même si les multiples procédures judiciaires se poursuivent.

« La levée de la tutelle par la Commission municipale confirme le sérieux du travail accompli, mais malheureusement, nous devrons encore, dans le respect des lois, assumer le coût des procédures judiciaires qui impliquent le maire Gingras », notent les six conseillers.(ON)

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