12 juin 2017

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©Photo TC Media – Christian Richard

De par son obligation à faire partie des 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, Saint-Sulpice et ses 3500 habitants ont certaines règles bien précises à respecter et des objectifs à atteindre.

C’est ce qui justifie, par exemple, l’obligation d’être desservi par un corps de police municipal, celui de L’Assomption en l’occurrence. Saint-Sulpice a déjà tenté de sensibiliser le gouvernement ainsi que la CMM à la réalité de faire appel à un corps policier municipal pour une ville avec peu d’habitants. En effet, elle avait fait valoir que près du tiers de son budget annuel était dédié à payer les services policiers.

Au cours des dernières années, la municipalité a bien tenté d’obtenir la possibilité d’être desservie par la Sûreté du Québec, comme plusieurs villes à la population équivalente qui ne font pas partie de la CMM, telles la Paroisse de L’Épiphanie, mais sans succès.

L’union fait la force

C’est pourquoi Saint-Sulpice se joint à 10 autres villes de la CMM pour signer un mémoire sur les municipalités rurales. « Depuis la constitution de la CMM, en 2000, les municipalités rurales de son territoire ont le profond sentiment d’avoir été laissées de côté ou d’être négligées », peut-on y lire.

Les quotes-parts à payer qui dépassent largement les retombées sur leur territoire, un service policier de niveau supérieur à leurs besoins, des perspectives de développements urbains étouffées, la protection des terres agricoles et des milieux naturels et leur faible représentativité font partie des préoccupations majeures. « Ce regroupement nous donnera la force de nous faire entendre et de mettre de la pression sur la CMM et le gouvernement », croit Maurice Prud’homme, conseiller municipal.

Ainsi, dans ce mémoire, non seulement les problèmes ont été relevés, mais les municipalités soumettent aussi une série de recommandations.

Atténuer le poids financier

Concernant la charge fiscale, Saint-Sulpice et les autres villes aimeraient que la CMM détermine « un nouveau mode de répartition de quotes-parts pour abaisser la contribution des municipalités rurales ». « En gros, on veut rendre le gouvernement plus sensible au fait qu’une grosse part de notre budget va à la CMM, comparativement à des villes comme la nôtre qui n’en font pas partie », explique le maire, Michel Champagne.

C’est aussi la raison pour laquelle le mémoire recommande l’appui « aux municipalités rurales auprès du ministère de la Sécurité publique afin qu’il les compense, comme il le fait pour les municipalités desservies par la SQ, ces dernières ne payant pas la totalité de leurs services policiers. »

Sans critiquer la qualité des services de la police de L’Assomption, « ce n’est pas normal qu’on paye 33% de notre budget pour la police », ajoute le conseiller Maurice Prud’homme.

Meilleure représentativité

Les réalités des municipalités rurales se détaillent aussi par le périmètre d’urbanisation, limité depuis d’adoption du nouveau Plan d’aménagement et de développement de la CMM. Ce qui, selon l’avis de ces municipalités, les pénalise au profit des villes à proximité et qui ne font pas partie de la CMM, ce qui veut dire qu’elles n’ont pas les mêmes obligations. Les municipalités rurales demandent donc un ajustement du périmètre d’urbanisation, afin de donner un peu de souffle à celles qui sont en manque de terrains vacants ou à redévelopper, comme Saint-Sulpice par exemple.

Les municipalités rurales sont aussi en soi un terreau pour les terres agricoles et « contribuent activement à l’atteinte des grands objectifs de la CMM » concernant la sauvegarde des terres agricoles et des milieux humides. Encore une fois, le mémoire demande un programme de compensation financière pour son apport.

Finalement, vu le nombre de municipalités concernées par la même réalité particulière que vit Saint-Sulpice, le mémoire demande aussi que les municipalités rurales ait leur propre siège au sein du comité exécutif de la CMM ainsi que sur les différentes commissions.

L’ensemble de ces demandes seront envoyées à la Communauté métropolitaine de Montréal. « Après plus de 15 ans d’attente, il est grand temps que les municipalités rurales soient reconnues à juste titre et à la hauteur de leur grande contribution au sein de la CMM », conclut le rapport.