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16 août 2017

Fini les taudis à L'Assomption

Règlement relatif à l'entretien des bâtiments

POLITIQUE. Le conseil municipal de la Ville de L'Assomption a doté sa municipalité d'un outil supplémentaire afin de se protéger des propriétaires négligents. En effet, un avis de motion sur un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments a été adopté lors de la séance du mois d'août.

« Cela nous permettra d'intervenir plus en amont qu'en aval », a expliqué le directeur général, Michel Archambault, en précisant que plusieurs villes possédaient déjà un règlement similaire.

« En ce moment, nous pouvons seulement intervenir si le bâtiment n'est pas sécuritaire », a spécifié pour sa part Patricia Ayotte, directrice-adjointe au Service de l'urbanisme.

Le règlement en question permettrait ainsi aux représentants de L'Assomption de prendre contact avec le propriétaire dont le bâtiment semble négligé et enclin à être laissé à l'abandon.

« C'est une petite poignée de plus pour nous aider quand il y a de la mauvaise foi d'un propriétaire », a renchéri Mme Ayotte.

L'intervention municipale pourrait ainsi se faire lorsque la toiture d'un bâtiment est désuète par exemple; la Ville pourrait demander des travaux afin d'empêcher les infiltrations d'eau.

Un citoyen en a profité pour pointer du doigt la maison Hector-Charland, située sur le rang Point-du-Jour et laissé dans un piteux état depuis quelques années.

Changements à l'OMH

Certaines modifications sont à venir au sein de l'Office municipal d'Habitation (OMH) dans la région alors que dans un premier temps, il y aura regroupement et intégration entre l'entité de L'Assomption et celle de L'Épiphanie. « Il s'agit d'une demande du gouvernement de regrouper les OMH d'ici la fin de l'année », a commenté le maire remplaçant du maire suppléant, le conseiller Jean Raynault. Il a ajouté que d'autres fusions sont prévues, notamment avec d'autres villes de la MRC D'Autray. « Nous allons nous rendre à 300 unités », estime le conseiller.

Honoraires pour défendre Jean-Claude Gingras

Pour les mois de mai à juillet 2017, les honoraires de Me Pierre-Éloi Talbot, avocat de Jean-Claude Gingras, s'élèvent à 73 215 $, une somme qui lui sera versé par la Ville en vertu d'une entente convenue entre les deux parties. Un citoyen a interrogé les élus à savoir si le travail de Me Talbot était suivi de près étant donné les factures élevées qui ne cessent de s'accumuler. Le conseiller Michel Gagnon lui a assuré qu'une avocate mandatée par la Ville procédait aux vérifications d'usage dans le dossier. Rappelons que la Ville de L'Assomption entend notamment payer les honoraires des avocats de Jean-Claude Gingras jusqu'au jour de son homologation dans six dossiers distincts. En contrepartie, M. Gingras renonce à recevoir toute somme reliée à l'allocation de départ et à l'allocation de transition à laquelle il avait droit. De plus, il prend l'engagement de n'effectuer aucun retrait à son régime de pension avant qu'un jugement final soit rendu dans le cadre de son procès criminel pour abus de confiance et entrave à la justice prévu en mai 2018.

Médaille pour chiens et Berger Blanc

Une citoyenne a demandé aux élus si ses chiens micropucés devaient aussi être dotés d'une médaille. La réponse s'est avérée être affirmative. « Les informations sur la médaille se retrouvent déjà dans la puce et il y a des villes, comme Sainte-Julienne, qui offrent les médailles gratuitement », a rétorqué la résidente. Celle-ci a aussi fait part de son malaise face à l'octroi du contrat relatif à la surveillance animalière à l'entreprise Berger Blanc, qui a déjà fait l'objet d'un reportage sur la maltraitance animale en 2011. « Les choses ont été corrigées et la situation est maintenant conforme. Le Ville doit donner, conformément à la Loi, le contrat au plus bas soumissionnaire. On a vraiment les mains liées par la Loi », a répondu Chanelle Renaud, greffière adjointe et avocate.

Poules pondeuses

Depuis avril dernier, les poules domestiques sont maintenant permises sur le territoire de L'Assomption. Cette fois, le conseil a adopté un règlement amendant leur capture, leur garde et leur disposition. En milieu urbain, toute maison ou logements de trois unités ou moins possédant un minimum de 500 m2 de superficie peut accueillir jusqu'à quatre poules. Les demandes étaient là, selon la directrice-adjointe du Service de l'urbanisme, Patricia Ayotte. Des normes sont en vigueur pour l'aménagement du poulailler, qui nécessite un permis en vente au coût de 50 $ ainsi qu'un autre permis de 25 $ par an pour l'élevage de poules domestiques.

Logements pour les travailleurs saisonniers

Alors que les agriculteurs qui accueillent des travailleurs saisonniers devaient obligatoirement leur offrir un logis munis de fondation, ce ne sera plus le cas, selon une modification adoptée au règlement en vigueur. « Les installations permanentes causaient parfois des problèmes aux agriculteurs qui n'en avaient besoin que pendant deux ou trois ans. Maintenant, les bâtiments modulaires installés sur des blocs de béton, par exemple, pourront être revendus après utilisation », détaille Mme Ayotte, qui ajoute que les roulottes ne sont pas permises pour autant. Plusieurs normes encadrent les logements saisonniers, avec un nombre de toilettes par travailleurs à respecter par exemple, rappelle-t-elle. « Ce qui assure un confort à ces travailleurs », termine la directrice-adjointe.

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