Près de 200 citoyens et la majorité des conseillers municipaux étaient présents lors de cette assemblée où plusieurs ont pris la parole afin de signifier leur mécontentement.(Photo : Roger Lacoste)
Une consultation publique mouvementée
Redélimitation des districts électoraux 2009-2013
Des centaines de citoyens ayant signifié leur opposition au règlement 204, visant à faire passer le nombre de districts électoraux de 12 à 16, une séance de consultation publique s'est tenue à l'hôtel de Ville de Repentigny le jeudi 12 juin dernier.
L'administration Deschamps ayant l'intention de procéder à un redécoupage des districts électoraux en vue des élections municipales de novembre 2009, un avis public a récemment été publié dans les pages de l'Hebdo. Le nombre de signatures de citoyens contestant le projet ayant été atteint, une séance de consultation publique était requise par la loi. Près de 200 citoyens et la majorité des conseillers municipaux étaient présents lors de cette assemblée où plusieurs ont pris la parole afin de signifier leur mécontentement.
La mairesse Chantal Deschamps, qui présidait la consultation, a amorcé la séance en rappelant les motivations derrière un tel règlement, selon ce qu'exige la Commission de représentation du Québec. « Nous voulons instaurer un découpage juste et équilibré, puis nous croyons qu'une division optimale du territoire favoriserait une plus grande qualité de vie. Actuellement, les conseillers ont entre 4 200 et 6 500 électeurs chacun. Nous avons pris la décision de stabiliser ceux-ci à 4 000 en tenant compte de la croissance anticipée de la population. Cette soirée a pour objectif de démontrer que nous n'avons pas procédé unilatéralement; le processus a été rigoureux. Le projet a été réalisé par la firme Innovision +, un expert dans le domaine de la redivision des territoires électoraux, comptant 18 750 circonscriptions électorales à son actif, qu'elles aient été créées ou révisées. Innovision + a des clients tels les villes de Montréal, Québec, Laval, Sainte-Julie et Saint-Jérôme », a-t-elle expliqué d'entrée de jeu, précisant que l'entreprise avait travaillé sur divers scénarios. Mme Deschamps a également précisé l'impact financier du règlement 204, réitérant que les frais récurrents en découlant ne devraient dépasser les 100 000 $, incluant les salaires et les frais de représentativité. Quant au réaménagement de la salle du conseil, celui-ci devrait nécessiter 10 000 $ environ, soit l'achat de quatre chaises et la reconfiguration de la table du conseil.
Le président-directeur général de la firme Innovision +, Marc Lortie, a par la suite pris la parole afin de décrire les paramètres de la proposition dans le détail, en lisant le règlement 204 en entier, tentant de se faire entendre à travers les récriminations qui s'élevaient dans la salle. En effet, malgré une présence policière, le silence et l'ordre ont été difficiles à maintenir au cours de la séance, alors que certains citoyens ont été expulsés des lieux. M. Lortie a donc débuté en mentionnant que cinq des districts actuels dépassent l'écart maximal autorisé, par la loi, soit un maximum de 15, soit les districts 1, 2, 6, 7 et 11, et bientôt le district 12. Ce dernier a par la suite évoqué le fait qu'une loi adoptée par l'Assemblée nationale fait en sorte qu'un règlement à cet effet doit être adopté par chaque ville entre le 1er janvier et le 1er juin de l'année précédant les élections municipales, puis qu'une ville regroupant entre 50 000 et 100 000 citoyens doit posséder entre 10 et 16 districts. « Chaque district doit assurer l'homogénéité sociale et économique, en plus de tenir compte des barrières physiques, tendances démographiques, limites paroissiales, limites historiques, la densité de la population, le type et l'âge des bâtiments, la superficie, l'accessibilité et la distance. En outre, la décision revient au conseil et est non sujette à une commission si la représentativité électorale est respectée », a-t-il rappelé. M. Lortie a poursuivi en expliquant que Repentigny avait connu une croissance rapide, sa population ayant augmenté de 5,5 % entre 2002 et 2006. Selon la nouvelle disposition, le secteur de l'ex-ville de Repentigny regrouperait les districts de 1 à 12, et l'ex-Le Gardeur aurait les districts 13 à 16. Le p.-d.g. de la firme Innovision + a ensuite fait un survol des changements de districts en vue des élections municipales de novembre 2009, affirmant que sur le total des 1 300 municipalités québécoises, trois changements sont prévus à la baisse, et il y aura un changement à la hausse. M. Lortie a conclu en faisant une mise au point terminologique, se basant sur l'encyclopédie Wikipédia, à l'égard du Gerrymandering, soit la manipulation des districts dans la perspective d'obtenir un avantage électoral. « Il faut qu'il y ait un découpage en panache ou en salamandre, ce qui n'est pas le cas ici. Les rumeurs sont infondées. Repentigny respecte la loi électorale », a-t-il conclu.
Des inquiétudes
Selon toute vraisemblance, la présentation qui a précédé la période d'interventions n'a pas rassuré les citoyens présents, qui ont fait part de leurs inquiétudes à l'égard du règlement 204. En tout, 23 citoyens ont pris la parole. Les opposants au projet ont soulevé divers arguments, dont le partage des commissions parmi les membres du conseil. « Actuellement, le partage des tâches ne se fait pas de façon partiale entre les conseillers…certains n'ont même pas de commission. Ajouterons-nous des conseillers tablette? » a commenté Fernand Beaudoin. Gérard Saindon a quant a lui soulevé la possibilité de redéfinir le rôle des conseiller afin de rendre leur travail plus efficace, rappelant qu'il s'agit d'une dépense permanente. Se présentant au nom du « Regroupement des Citoyens et Citoyennes de Repentigny », dont il est le président, Paul-André Sansregret a contesté le motif d'un rétablissement de l'équilibre et de l'équité sur le plan de la représentativité de la part de l'administration actuelle. « C'est sans fondement. Le tout relève plutôt d'une exigence de la loi. Il y a un déséquilibre évident en augmentant la représentativité des districts de 33 % tandis que la population aurait augmenté de 4,5 %. D'ailleurs, la croissance de la population a atteint tout près de son maximum, alors pourquoi parler de croissance anticipée, alors que Repentigny passe actuellement à l'étape de revalorisation de ses bâtiments? », a-t-il soutenu. Francis Potier a pour sa part exprimé son désir de voir une certaine représentativité des jeunes au conseil, et Michel Fortin a martelé que le mot-clé de cette mesure est « discrétionnaire ». « Il faut penser au fait que c'est la Ville qui a donné mandat le d'augmenter le nombre à M. Lortie. La Ville démontre sa volonté de gestion, qui est loin de faire plus avec moins. Après avoir pris un tel tournant, il sera difficile de revenir en arrière, et ça deviendra des dépenses incompressibles », s'est-il écrié.
« Dans le Repentigny actuel, avec onze élus dont dix conseillers, il en coût 5,72 $ par citoyen, car le total versé en salaires est de 236 500 $. Il s'agissait d'un régime minceur, compte tenu du fait que quelques postes avaient été coupés dans l'ex-Le Gardeur. Si la proposition est soumise dans la même logique, avec une population de 77 744 dont 15 % se retrouvent à Le Gardeur, il en coûterait 5,81 $, avec 393 693 $ de salaires au total », a rétorqué la mairesse.
Bien que rares étaient ceux qui avait du positif à partager, Sylvain Benoit et Denis Rivest, deux personnalités connues dans la région, ont pris la parole afin de partager leur enthousiasme et défendre le projet. « En augmentant le nombre de conseillers nous ne serons plus une ville dortoir. Nous aurons davantage de services ! », ont-ils fait valoir.
En augmentant le nombre de conseillers nous ne serons plus une ville dortoir. Nous aurons davantage de services ! Sylvain Benoit et Denis Rivest
C'est la Ville qui a donné mandat le d'augmenter le nombre à M. Lortie. La Ville démontre sa volonté de gestion, qui est loin de faire plus avec moins. Michel Fortin
La croissance de la population a atteint tout près de son maximum, alors pourquoi parler de croissance anticipée, alors que Repentigny passe actuellement à l'étape de revalorisation de ses bâtiments? Paul-André Sansregret
Actuellement, le partage des tâches ne se fait pas de façon partiale entre les conseillers. Ajouterons-nous des conseillers tablette? Fernand Beaudoin
Redéfinir le rôle des conseiller serait plus avantageux. Gérard Saindon
Nous n'avons pas procédé unilatéralement; le processus a été rigoureux. Chantal Deschamps
Une loi de l'Assemblée nationale stipule qu'un règlement à l'égard des districts doit être adopté par chaque ville entre le 1er janvier et le 1er juin de l'année précédant les élections municipales. Marc Lortie
Michel Legris
Commentaire mis en ligne le 7 septembre 2008POUR UNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE À REPENTIGNY
PRÉAMBULE:
Je dois avouer que j’étais mort de rire quand j’ai appris que le projet pour des nouveaux districts électoraux visait à protéger la démocratie mathématique, au point que, si j’avais subi une appendicectomie en bas âge, j’aurais craint que ma cicatrice ne s’entrouvre, même une cinquantaine d’années plus tard.
Fait cocasse, parlant de respect de démocratie, il n’y a eu aucune autre information que l’avis public pour annoncer l’assemblée du 12 juin, surtout pas sur le site Internet de la Ville.
CONSTATATIONS
Les membres de l’opposition ne font pas parties du comité de gestion de la Ville, composé des seuls membres de l’équipe Lemay-Deschamps, la documentation pertinente à la prise de décision ne leur étant acheminée qu’au dernier moment.
Ainsi, les membres de l’opposition n’ont pas reçu en temps opportun les informations concernant le projet de modification de la carte électorale.
SUGGESTIONS RELATIVEMENT À LA DÉMOCRATIE
1. Limiter le nombre d’assemblées spéciales tenues à l’insu de la population et à des heures irrégulières, surtout que s’il y a des assemblées mensuelles publiques, c’est seulement pour satisfaire aux obligations prévues à la Loi, selon les dires du conseiller André Cyr.
2. Gestion uniforme du règlement des assemblées sans intervention de la police politique qui obéit aveuglément à la mairesse, quand elle-même contrevient aux règles démocratiques les plus élémentaires.
Lors de l’assemblée du 12 juin, la mairesse nous a fait une autre démonstration de ce déficit démocratique :
a) Expulsions rapides de citoyens identifiés - par elle - comme favorables au parti d’opposition.
b) Menaces d’expulsion répétées à d’autres.
c) Tolérance envers certains identifiés à son clan, dont le conseiller Patrice Peltier-Rivest.
d) Limitation du droit de parole de certains avec mises en garde répétées et tolérance pour d’autres ayant eux-mêmes signalé être hors d’ordre.
3. Droit d’obtenir de véritables réponses aux questions soulevées concernant les sujets à l’ordre du jour avec inscription au procès-verbal.
4. Période d’échanges avec le Conseil suite à l’assemblée sur d’autres sujets pouvant même être apportés par le citoyen.
5. Respect de l’engagement électoral pour des rencontres du samedi avec des élus, comme cela se faisait jadis à Le Gardeur.
6. Accès aux procès-verbaux et à la documentation pertinente faisant partie d’une résolution, sans avoir à recourir à la Loi d’accès à l’information, comme ce fut le cas pour le poste de directeur de cabinet de la mairesse.
7. Accès au budget de la Ville, sur place ou sur le site Internet, sans avoir à recourir à la Loi d’accès à l’information, comme ce fut le cas pour le poste de directeur de cabinet de la mairesse.
8. Accès aux dépenses de la Ville, sur place ou sur le site Internet, sans avoir à recourir à la Loi d’accès à l’information, comme ce fut le cas pour le poste de directeur de cabinet de la mairesse.
9. Mise en place d’un processus de budget participatif, comme c’est le cas dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal. (NDLR - Permettez que je rêve en couleurs !)
SUGGESTIONS D’ORDRE FINANCIER
Si la Ville a de l’argent en trop, de l’ordre de 100 000$ à 200 000$, il vaudrait mieux baisser les taxes, notamment afin de respecter l’engagement pris lors de la fusion à l’effet de ne pas les augmenter, alors qu’elles l’ont été, depuis, à chaque année, de façon récurrente.
SUGGESTIONS QUANT AUX DISTRICTS ÉLECTORAUX POUR GARANTIR LA DÉMOCRATIE… MÊME MATHÉMAQUEMENT PARLANT
Compte tenu qu’en vertu des dispositions de la Loi de protection du territoire agricole (seulement 2% du territoire), l’urbanisation de la ville est quasiment terminée étant donné qu’un des objectifs recherché était d’arrêter l’étalement urbain et les coûts importants alors engendrés (rues, aqueduc, égouts, écoles, hôpitaux, etc.)
Compte tenu que
Le Gardeur comprendrait 15 516 électeurs (25%)
et Repentigny 45 259 électeurs (75%)
Le STATU QUO devrait être MAINTENU c’est-à-dire :
Le Gardeur, trois (3) districts d’environ 5 172 électeurs (25%)
Repentigny, neuf (9) districts d’environ 5 028 électeurs (75%),
pour une moyenne de 5066 électeurs par district.
Et s’il est vrai que la démocratie, même mathématiquement parlant, lui tient tant à cœur, la mairesse devrait tenir compte de la majorité des avis donnés et ne pas exécuter sa décision annoncée, même si elle est allée jusqu’à mentionner que la soirée du 12 juin n’en était une que d’information (obligée ?).
Ne pas aller de l’avant avec son projet serait tout à l’honneur de cette démocrate novice.
Autrement, si elle s’entêtait à maintenir le cap, elle aurait en plus le temps de faire adopter un règlement additionnel afin de modifier le nom de Repentigny pour Duplessisville, avec comme devise « Toé, té-toé ! », on le sait, il suffit d’une assemblée spéciale.