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Le juge Sansfaçon est prêt à contraindre les policiers à témoigner, veut veut pas

Article mis en ligne le 3 décembre 2008 à 0:00
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MONTREAL - De gré ou de force, les policiers ayant joué un rôle dans la mort de Fredy Villanueva devront témoigner lors de l'enquête publique annoncée cette semaine.

Le juge Robert Sansfaçon, désigné pour présider cette enquête, est sorti de sa réserve, mercredi, pour rectifier certaines "énormités" véhiculées dans les médias au cours des dernières heures, dont celles voulant que les policiers pourraient se soustaire à l'enquête, selon leur bon vouloir.

"Je veux mettre les choses au clair parce que j'ai entendu hier (mardi) des énormités contraires à la loi", a-t-il dit lors d'une interview téléphonique avec La Presse Canadienne.

"Oui, j'ai le droit d'assigner les policiers. Oui, s'ils ne viennent pas, j'ai le droit d'émettre des mandats d'arrestation contre eux. Oui, les personnes qui n'ont pas rencontré les agents de la paix, pour n'importe quelles raisons au monde, si elles veulent participer à l'enquête et qu'elles se considèrent comme personnes intéressées, peuvent m'en faire la demande pour que je les autorise. Une fois autorisées, ces personnes pourront se faire représenter, se faire entendre, interroger et contreinterroger. Ça ne peut pas être plus large que ça.

"La loi le prévoit et j'ai l'intention d'appliquer la loi", a-t-il dit.

Par contre, pour ce qui est de la demande faite par des représentants de groupes communautaires de Montréal-Nord désireux que l'enquête publique tienne compte de la réalité du quartier, "du contexte social", notamment la situation difficile des jeunes de Montréal-Nord, le juge Sansfaçon tranchera plus tard.

Pour l'heure, il fait valoir qu'il n'a pas été nommé "pour une commission d'enquête royale portant sur les relations entre des agents de la paix et une population d'une région de Montréal. Ce n'est pas ça".

Un peu plus tard, il dira qu'il est trop tôt pour trancher et qu'il lui faut prendre d'abord connaissance de l'ensemble du dossier, ce qu'il fera d'ici le 3 janvier.

"Mon voeu le plus cher est de faire une enquête publique où toute personne qui a quelque chose d'utile ou de pertinent à dire en relation avec les causes ou les circonstances du décès va pouvoir le faire dans un climat approprié", a-t-il finalement avancé.

A ce propos, un avis public sera publié pour inviter tous ceux qui se croient dans ce cas-là à se manifester par écrit.

Toutefois, il est d'ores et déjà exclu que l'enquête se penche sur l'émeute survenue à Montréal-Nord peu après le décès par balles de M. Villanueva ou encore sur la hiérarchie policière et les règles de nomination. Il n'y voit aucune pertinence.

Le juge Sansfaçon a eu une idée très claire de ce que permet et ne permet pas la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, lui qui a "mis au monde" cette loi, l'a "pilotée".

Il a même été le premier juge agissant comme coroner à en faire usage, en octobre 1986, quand il a présidé l'enquête sur la mort du manifestant Gaston Harvey, au Manoir Richelieu. La CSN avait alors accusé la Sûreté du Québec de l'avoir tué.

Le juge Sansfaçon de la Cour du Québec croit que cette première expérience a joué un rôle dans la décision du ministre de la Justice de lui confier sa nouvelle tâche. Il sera assisté par Me François Daviault, désigné par le ministre de la Sécurité publique.

"Vous n'entendrez pas parler de nous jusqu'au 3 janvier. Il faut recevoir tous les rapports: de la SQ, du laboratoire médico-légal, d'investigation et les compléments d'enquête. L'équipe du directeur des poursuites (qui a pris la décision de pas poursuivre le policier) a pris deux mois à arrêter sa décision. Moi je demande au moins un répit de deux à trois semaines", a-t-il dit.

"Ce n'est qu'après les Fêtes qu'on va prendre des décisions sur le qui, quand, comment, pourquoi. Je peux même être obligé de faire des demandes de complément d'enquête. A La Malbaie, j'ai même fait exhumer le corps et ai demandé à un pathologiste de faire une troisième autopsie", a-t-il rappelé.

Le juge Sansfaçon, âgé de 61 ans, ambitionne que l'audition des témoins soit complétée avant l'été.

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Vos commentaires

Yolande Taupier

Commentaire mis en ligne le 3 décembre 2008
La vermine réclame une enquête? Luck Mervil a fait de l'entrave au travail des policiers. Un poste de police a refusé de répondre à l'appel car c'était dangereux.
Alors que certains autres policiers ont répondu à l'appel.

Au lieu de faire une enquête il faut féliciter les policiers qui se sont rendus sur les lieux.
Ça devient des ACCOMMODEMENTS DÉRAISONNABLES cette histoire-là! Ça prend tout un culot de venir pleurer la mort d'un membre de cette famille alors qu'il y a de la vermine là-dedans et qu'ils ont couru après leur malheur!