Michel Carignan et le Parti des contribuables reconnus responsables

Michel Carignan et le Parti des contribuables de Repentigny (PCR) dont il est le chef ont été récemment reconnus responsables d'avoir utilisé illégalement la marque de commerce de Médias Transcontinental, en l'occurrence L'Artisan, lors de la campagne électorale municipale de novembre 2005 et ce faisant, sont condamnés à payer la somme de 22 500 $ avec intérêts au groupe de presse.

Dans son jugement rendu le 23 juin dernier, l'Honorable Juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure conclut notamment que « la ressemblance entre la représentation graphique de L'Artisan et celle du L'Partisan, malgré les réticences marquées de Carignan à en convenir, saute aux yeux. (…) « Il est évident que cette reproduction s'est faite volontairement et que les acteurs, plus particulièrement Carignan, connaissaient L'Artisan et se sont littéralement emparés du produit de Transcontinental pour véhiculer leur message ».

Rappelons que le jeudi précédant l'élection municipale du 6 novembre 2005, Michel Carignan et son PCR distribuaient 20 000 exemplaires d'un pamphlet électoral usurpant les éléments graphiques et le visuel du journal L'Artisanqui prenait le nom de L'Partisan pour l'occasion. L'Artisan a depuis fait place à une seconde édition de l'Hebdo Rive Nord.

« Il y a lieu de considérer le fait que l’utilisation de L'Artisan était consciente et permettait de profiter de sa renommée pour attirer l’attention », écrit le magistrat. Celui-ci souligne d'un même souffle la « témérité » et la « négligence » dont Carignan et le PCR ont fait preuve en utilisant la marque de commerce de Transcontinental inc., en continuant de diffuser L'Partisan malgré la réception d’une mise en demeure de l’entreprise et en refusant d'admettre l'évidence de la transgression.

« Il y a aussi lieu de tenir compte du fait que la marque de commerce usurpée a trait à un organisme voué à la diffusion d'une information qui se doit d'être neutre et impartiale, alors que le message véhiculé par le PCR et Carignan dans L'Partisan était politique et éminemment partisan. Il faut décourager ce genre d’utilisation d’un média d’information », renchérit l'Honorable juge Payette.

Sur la question des dommages, ce dernier écrit: « Malgré les dénégations de Carignan, il est évident que l’objectif de l’utilisation d’un nom imitant la marque de commerce de L’Artisan et la publication d’un pamphlet politique usurpant la forme du journal L’Artisan visait à profiter de l’achalandage et de la notoriété de L’Artisan pour véhiculer des idées. Par définition, ces idées étaient partisanes (…).

Commentant cette décision, le vice-président du Groupe des journaux, Québec et Ontario, de Médias Transcontinental, Serge Lemieux, s'est dit heureux d'un tel dénouement qui vient nourrir une jurisprudence qui protégera davantage et de façon plus précise les entreprises de presse.

Selon lui, il est maintenant clair qu’on ne peut plus s’attribuer impunément la crédibilité d’un média en s’appropriant de sa marque de commerce et de sa présentation graphique.

« Nos journaux se veulent d’ardents défenseurs de la démocratie et de l'objectivité. Le geste de Michel Carignan et du PCR représentait une attaque directe à ce que nous faisons tous les jours. Pour nous, c’était une question de principe et de sauvegarde de la démocratie », poursuit M. Lemieux.

Hugo Lemay

- Directeur de l’information