Des contributions à la caisse occulte de son parti ou encore des billets payés pour des spectacles au Centre Bell comme celui de U2, Richard Marcotte, décédé il y a quelques mois, a reçu des faveurs de l'entreprise BPR-Triax et de Normand Trudel, président de l'entreprise Transport Excavation Mascouche, entre 2005 et 2010, alors qu'il était maire de Mascouche. Au même moment, ces entreprises ont eu des contrats avec la Ville de Mascouche, a-t-on appris à la lecture des faits présentés en cour et reconnus par les coaccusés.

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Culpabilité reconnue

L'entrepreneur Normand Trudel, Rosaire Fontaine, ex-ingénieur et ex-dirigeant de BPR Triax et André de Maisonneuve, ex-ingénieur chez BPR Triax ont reconnu avoir, entre 2005 et 2010, agi illégalement et tenté d'influencer des fonctionnaires municipaux. Ils ont aussi admis avoir comploté dans le but de corrompre des fonctionnaires municipaux avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, devenu  informateur de la police.

Ils ont admis leur culpabilité le 13 janvier, tel qu'ils s'étaient engagés à le faire le 10 janvier, moment où une entente de principe est intervenue entre les avocats de la défense et de la poursuite, mettant ainsi fin à un procès qui devait durer jusqu'à quatre mois.

Luc Tremblay, l'ex-directeur général de la Ville de Mascouche sous le règne de Richard Marcotte, a lui aussi tenu son engagement et a plaidé coupable d'avoir comploté avec Claude Lachapelle, en plus d'avoir commis un abus de confiance en lien avec son importante fonction de l'époque.

L'entreprise BPR-Triax, dont les intentions étaient encore inconnues le 10 janvier, a décidé de plaider coupable, aussi le 13 janvier, à une accusation d'avoir tenté par des moyens illégaux d'influencer des fonctionnaires municipaux.

Compte tenu de leurs plaidoyers de culpabilité, plusieurs des accusations qui pesaient contre eux ont été retirées.

Ils avaient été arrêtés en avril 2012 par l'UPAC, dans le cadre de l'Opération Gravier. Une quinzaine de personnes avait alors été arrêtée, dont Richard Marcotte et l'homme d'affaires Tony Accurso qui doit subir un procès séparé devant jury prochainement.

Faire la lumière

Les plaidoyers de culpabilité de ces cinq coaccusés ont permis de faire la lumière sur ce qui se tramait à l'hôtel de ville de Mascouche sous le règne de Richard Marcotte entre 2005 et 2010.

En 2006, dès l'année suivant la réélection de Richard Marcotte à la tête de Mascouche, Luc Tremblay, Richard Marcotte et Claude Lachapelle se sont « entendus pour mettre en place les conditions favorisant sa réélection » en 2009, selon les faits admis par Luc Tremblay.

Promouvoir l'image du maire

Cette année-là, une fondation au nom du maire a été mise sur pied « dans le but inavoué de lui donner une plus grande visibilité et de promouvoir son image ».

Luc Tremblay a reconnu que cette fondation se finançait entre autres par la contribution monétaire des principaux fournisseurs de la ville. Les bureaux de cette fondation se trouvaient chez l'entreprise Transport Excavation Mascouche.

Caisse occulte

Vers le début de l'année 2009, Luc Tremblay, Richard Marcotte et Claude Lachapelle se sont entendus pour établir une liste de donateurs pour constituer une caisse occulte pour financer le parti du maire dont le montant nécessaire était estimé entre 100 000 $ et 125 000 $.

Au printemps 2009, la collecte de ces fournisseurs a été assumée par Luc Tremblay et Claude Lachapelle, mais aussi par Normand Trudel et André de Maisonneuve, ex-ingénieur chez BPR-Triax, selon le résumé des faits signé par Luc Tremblay.

Financement illégal

En mai 2009, Claude Lachapelle a convenu avec André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine, ex-ingénieur et ex-dirigeant de BPR Triax, de faire de fausses factures totalisant 15 000 $, alors que les deux ex-ingénieurs « devaient savoir que cette somme servirait à titre de contribution illégale à la campagne de Richard Marcotte », peut-on lire dans le résumé des faits admis par les deux hommes et l'entreprise BPR-Triax. Les factures ont été payées par BPR-Triax.

Normand Trudel a contribué à la caisse du parti de Richard Marcotte en 2009 via ses employés à titre de prête-nom pour une somme de 4000 $.  Lors des précédentes élections, en 2005, il avait versé à Claude Lachapelle 15 000 $ en argent comptant comme salaire à titre de directeur de campagne électorale du parti de Richard Marcotte, selon les faits qu'il a reconnus.

Spectacles payés

En février 2005, en avril 2008 et au printemps 2009 Normand Trudel a payé et commandé des sondages sur l'humeur de l'électorat en vue des élections municipales, dont les coûts totalisent plus de 40 000$.

En novembre 2005 et en juin 2006, Richard Marcotte a assisté aux spectacles de U2 et de Madonna avec entre autres André de Maisonneuve et Normand Trudel. Une partie des frais a été assumée par BPR-Triax et Normand Trudel.

Un mois avant le spectacle de U2, en octobre 2005, BPR-Triax avait fait l'objet d'une résolution qui indiquait que le conseil municipal de Mascouche demandait aux services municipaux de lui adresser ainsi qu'à une autre entreprise les appels d'offres par voie d'invitation.

« Cette désignation n'a pas été modifiée, à tout le moins avant 2010 », peut-on lire dans le résumé des faits reconnus par l'entreprise.

Puis, en octobre 2006, BPR-Triax est l'une des entreprises qui a fait l'objet d'une résolution du conseil municipal de Mascouche qui l'accréditait pour superviser les projets des promoteurs dans le cadre de la politique de développement domiciliaire de la ville.

Pas la preuve

Concernant BPR-Triax, la poursuite admet cependant qu'« elle ne peut faire la preuve que les actes des accusés, peu importe comment ils sont qualifiés par les parties, aient eu un impact sur les prix ou les modalités de ces contrats » puis qu'elle « n'est pas en mesure de démontrer l'existence de quelque perte que ce soit relativement aux agissements de l'entreprise au niveau de la ville ».

Quant à Normand Trudel, la poursuite précise dans le résumé des faits que « le financement politique illégal n'a pas eu d'incidence sur l'attribution d'un contrat ou l'adoption d'une résolution, bien que les avantages versés aient eu pour objet d'influencer des fonctionnaires municipaux quant aux devoirs de leurs charges ».

Sentences à venir

Les deux autres coaccusés dans cette affaire, Sylvie Chassé, secrétaire chez Transport Excavation Mascouche au moment de son arrestation en 2012,  et l'entreprise Transport Excavation Mascouche n'ont pas enregistré de plaidoyers. Leurs dossiers ont été reportés à une date ultérieure, mais la poursuite avait mentionné le 10 janvier qu'il n'y aurait pas de procès.

Quant aux cinq coaccusés qui ont plaidé coupables, leurs sentences seront connues au cours des prochaines semaines. Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve pourraient purger une peine dans la collectivité.