Rosaire Fontaine, 65 ans, ex-ingénieur et ex-dirigeant de BPR Triax et André de Maisonneuve, 61 ans, ex-ingénieur chez BPR Triax, ont tous les deux obtenu une peine avec sursis suivie de deux ans de probation. Rosaire Fontaine devra purger une sentence de 21 mois et André de Maisonneuve, une sentence de 18 mois.

Contribution illégale

En mai 2009, les deux hommes ont convenu avec Claude Lachapelle, alors organisateur électoral du parti de Richard Marcotte, de faire des fausses factures totalisant 15 000 $ lesquelles ont été honorées par l'entreprise BPR-Triax, qui a aussi reconnu sa culpabilité dans cette affaire.

Cet argent a servi à titre de contribution politique illégale à la campagne électorale de Richard Marcotte en 2009.

Coupables

Les deux ex-ingénieurs ont admis leur culpabilité le 13 janvier, comme ils s'étaient engagés à le faire trois jours plus tôt, moment où une entente de principe est intervenue entre les avocats de la défense et de la poursuite, mettant ainsi fin à un méga procès qui devait durer jusqu'à quatre mois.

Ils ont tous les deux plaidé coupables à une accusation d'avoir illégalement tenté d'influencer un fonctionnaire municipal ainsi qu'à une accusation de complot.

Des concerts payés

Au moment où les deux ex-ingénieurs ont participé à la confection des fausses factures, l'entreprise pour laquelle ils travaillaient faisait partie depuis octobre 2005 des entreprises désignées auxquelles la municipalité adressait ses devis d'appels d'offres par voie d'invitation.

En novembre 2005, après sa réélection, Richard Marcotte a assisté à un concert de U2 dans une loge du Centre Bell avec notamment André de Maisonneuve, dont les frais ont en partie été payés par BPR-Triax.

Les deux hommes se sont à nouveau retrouvés dans une loge au Centre Bell, en juin de l'année suivante, cette fois pour un spectacle de Madonna. L'entreprise BPR-Triax s'est une fois de plus chargée d'une partie de la facture.

Quelques mois seulement après ce concert de la pop star, les élus ont adopté une résolution accréditant plusieurs entreprises, dont BPR-Triax, pour superviser les projets des promoteurs privés dans le cadre de la politique de développement de domiciliaire de la ville.

Fraude à Boisbriand

Rosaire Fontaine devra seulement purger trois des 21 mois de sa peine pour ses actes criminels commis à Mascouche.

La majorité de sa peine, il l'a doit à son implication dans un système truqué d'appels d'offres survenue entre 2000 et 2007 à la Ville de Boisbriand pour laquelle il a plaidé coupable à une accusation de fraude, le 13 janvier.

À cette époque, Rosaire Fontaine travaillait comme ingénieur chez BPR-Triax qui avait d'importants contrats auprès de la Ville de Boisbriand.

Notamment, en octobre 2004, Rosaire Fontaine a reçu pour BPR-Triax des invitations pour soumissionner pour deux de cinq contrats qui étaient destinés à l'entreprise, puis, Roche a soumissionné sur trois des cinq contrats qui lui étaient destinés.

Une autre firme a quant à elle été invitée à soumissionner sur les cinq appels d'offres « afin de soumissionner par complaisance et assurer le partage déjà prévu des contrats entre Roche et BPR-Triax », peut-on lire dans le résumé des faits admis en cour par Rosaire Fontaine.

Rosaire Fontaine a signé les bordereaux de prix remis avec les soumissions de la firme BPR-Triax pour ces appels d'offres.

« Conformément à l'entente initiale, BPR-Triax obtiendra les deux contrats suite à l'évaluation des soumissions d'une valeur chacune d'environ 90 000 $ et Roche obtiendra les autres contrats d'une valeur respective d'environ 50 000 $ », est-il décrit dans le résumé des faits.