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09 janvier 2017

Un jugement pourrait être rendu cet été

Procès en inhabileté à siéger du maire de L'Assomption

©(Photo TC Media - Archives)

JUSTICE. Le juge qui préside le procès du maire de L'Assomption en incapacité à siéger aimerait que les audiences reprennent et se terminent avant la fin juin, de façon à pouvoir rendre un jugement définitif sur le sort de Jean-Claude Gingras au cours de l'été, a-t-il mentionné lundi, lors d'une conférence téléphonique avec les avocats.

« On ne peut reporter [le procès] indéfiniment », a dit le juge Michel Yergeau.

Le 6 décembre, le magistrat avait accepté de suspendre les audiences du procès civil en inhabileté à siéger de Jean-Claude Gingras puisque ce dernier se disait incapable de témoigner en raison de son état psychologique.

Le juge Yergeau avait alors décidé de déclarer Jean-Claude Gingras provisoirement incapable de siéger en tant que maire de la Ville de L'Assomption jusqu'à l'issue de son procès criminel en mai 2018, mais avait statué qu'il en conservait le titre et le salaire. Jean-Claude Gingras avait alors pris l'engagement de ne pas se porter candidat à une élection québécoise d'ici mai 2019.

Lundi, lors de la conférence téléphonique avec les avocats, le juge Yergeau a fait part de son intention de reprendre le procès.  

Le juge Yergeau a mentionné qu'il aimerait que les audiences du procès se tiennent avant la fin de l'année judiciaire, laquelle se termine le 30 juin. Il pourrait ainsi rendre un jugement sur l'incapacité de Jean-Claude Gingras à siéger comme élu au cours de la saison estivale.

Il aimerait être en mesure de fixer les dates d'audiences à la prochaine rencontre de gestion avec les avocats, qui devrait avoir lieu au mois de février. À ce moment, il envisage d'entendre le médecin psychiatre traitant Jean-Claude Gingras.

Le juge s'est dit « préoccupé » à savoir si Jean-Claude Gingras prenait sa médication et s'il collaborait bien avec les services de santé concernant les problèmes de santé psychologiques qu'il allègue.

Selon ce qu'a mentionné l'avocat de Jean-Claude Gingras, Me Pierre-Éloi Talbot, lors de la conférence téléphonique, Jean-Claude Gingras suit son traitement. Me Talbot a cependant mentionné que son client pourrait être hospitalisé prochainement en raison de problèmes de santé.

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