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10 février 2017

Corruption à Mascouche: la détention ferme réclamée pour deux acteurs centraux

©Photo TC Media - Geneviève Geoffroy

JUSTICE. La poursuite réclame la prison ferme pour deux des principaux acteurs d'un système de corruption mis en place à Mascouche pour assurer la réélection de Richard Marcotte. Ce faisant, elle veut envoyer un message clair à la population et ainsi éviter que la « gangrène dans le système municipal » se répande.

La poursuite a réclamé, vendredi, lors des représentations sur la peine, que l'ex-directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, et l'entrepreneur Normand Trudel purgent respectivement des peines fermes de détention de 18 mois et de 24 mois pour avoir pris part à un stratagème de financement illégal entre2005 et 2010.

Débat démocratique fragilisé

Les avocats des deux accusés préféreraient quant à eux que leurs clients purgent chacun une peine dans la collectivité.

Or, les gestes de Normand Trudel et de Luc Tremblay ont eu un impact important sur la confiance de la société envers les institutions démocratiques et ils doivent être sévèrement sanctionnés, selon le procureur de la poursuite, Me Pascal Grimard.

« Les gens doivent s'attendre à ce que les gens en place [élus et fonctionnaires] agissent avec intégrité et respectent les lois, puis que les élus l'aient été dans le respect des valeurs démocratiques. Le débat électoral fait partie du fondement de notre société et il a été fragilisé par les gestes qui ont été posés », a-t-il déclaré.

 

©Photo TC Media - Geneviève Geoffroy

Le 13 janvier 2017, l'entrepreneur Normand Trudel a reconnu avoir, entre 2005 et 2010, agi illégalement et tenté d'influencer des fonctionnaires municipaux. Il a aussi admis avoir comploté dans le but de corrompre des fonctionnaires municipaux avec Claude

Pour sauver « son » plan

Dans une lettre qu'il a lue à la cour, Luc Tremblay a affirmé qu'il a tout mis en œuvre pour assurer la réélection de Richard Marcotte en 2009 parce qu'il ne voulait surtout pas que « son » plan de développement à long terme de la Ville de Mascouche soit compromis.

« En 2007,  il était devenu évident que le plan ne serait pas terminé avant les élections de 2009, alors que le conseil était en sérieuses difficultés et que les chances du maire Marcotte de se faire réélire étaient très minces. Je savais que si le maire Marcotte perdait les élections, l'opposition mettrait un terme à mes dossiers et à mon poste. J'ai donc décidé de m'impliquer et d'aider le maire à se faire réélire », a-t-il dit.

« Sa maîtresse »

Luc Tremblay a ajouté que la raison pour laquelle il a accepté de s'impliquer dans l'élection du maire de l'époque était « pour la Ville de Mascouche ».

« Pour moi, ma ville, c'était ma maîtresse, a-t-il dit. C'était mon œuvre. Je m'étais tellement battu pour en redresser la situation financière et mettre en marche les dossiers qui devaient assurer son avenir. Je sais que j'ai eu tort », a-t-il dit.

Selon l'ex-directeur général, c'est « sa personnalité dédiée ainsi que les demandes du maire qui l'ont amené à faire « un bien mauvais choix ».

Rôle central

Luc Tremblay a joué un rôle « central », dans le stratagème de corruption mis en place à Mascouche en vue de faire réélire Richard Marcotte, selon Me Grimard.

« [Luc Tremblay] voulait se substituer à l'électorat pour assurer son maintien en poste, a-t-il argué. Il a collecté des gens directement. Ce faisant, il a clairement favorisé le maire au détriment des élections municipales, dans lesquelles il aurait dû assurer un rôle beaucoup plus neutre. »

Fondation financée par les fournisseurs

Dès 2006, l'ex-directeur général s'est entendu avec Richard Marcotte et Claude Lachapelle, l'organisateur électoral du maire en 2005 et 2009 devenu par la suite informateur de la police, pour favoriser sa réélection en 2009.

Cette année-là, une fondation au nom de Richard Marcotte a été mise sur pied « dans le but inavoué de lui donner une plus grande visibilité et de promouvoir son image ».

Luc Tremblay a reconnu que cette fondation se finançait entre autres par la contribution monétaire des principaux fournisseurs de la ville. Les bureaux de cette fondation se trouvaient chez l'entreprise de Normand Trudel, Transport Excavation Mascouche.

Caisse occulte

Puis, vers le début de l'année 2009, Luc Tremblay, Richard Marcotte et Claude Lachapelle se sont entendus pour établir une liste de donateurs pour constituer une caisse occulte pour financer le parti du maire dont le montant nécessaire était estimé entre 100 000 $ et 125 000 $.

Au printemps 2009, la collecte de ces fournisseurs a été entre autres assumée par Normand Trudel, Claude Lachapelle et Luc Tremblay.

Ce faisant, selon Me Grimard, Luc Tremblay devait savoir que cela pouvait le placer dans une situation où « des retours d'ascenseurs » pourraient être attendus.

Sondages commandés

En février 2005, en avril 2008 et au printemps 2009, Normand Trudel a payé et commandé des sondages sur l'humeur de l'électorat en vue des élections municipales, dont les coûts totalisent plus de 40 000 $. À l'époque, son entreprise, Transport Excavation Mascouche, avait un nombre important de contrats avec la Ville de Mascouche.

« [Payer des sondages] est encore plus important qu'un montant d'argent, a précisé le procureur de la poursuite. Les sondages permettent d'influencer un électorat. »

Luc Tremblay a quant à lui reconnu avoir participé à la rédaction de certaines des questions de certains de ces sondages.

Prête-noms

En plus d'avoir commandé des sondages, Normand Trudel a contribué à la caisse du parti de Richard Marcotte en 2009 via ses employés à titre de prête-nom pour une somme de 4000 $.

Lors des précédentes élections, en 2005, il avait aussi versé à Claude Lachapelle 15 000 $ en argent comptant comme salaire à titre de directeur de campagne électorale du parti de Richard Marcotte.

« Le fait de payer pour l'organisateur politique n'est pas banal. Normand Trudel a joué un rôle actif dans la campagne électorale », a argué le procureur.

Selon Me Grimard, de par ses actions, Normand Trudel voulait préserver « ses acquis ».

« Ce n'était pas pour les beaux yeux du maire, a-t-il dit. Sans dire que ça a influencé les contrats, [Normand Trudel] voulait assurer ses bonnes relations avec la ville », a-t-il dit.

Les avocats de Normand Trudel et de Luc Tremblay doivent présenter leurs plaidoiries devant la juge Sandra Blanchard lundi, au palais de justice de Joliette.

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