L'appel de l'ex-hockeyeur Mario Tremblay est rejeté

JUSTICE. La Cour supérieure a rejeté hier l'appel de Mario Tremblay formulé quelques jours à peine après qu'il eut été déclaré coupable en 2016 d'avoir refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier qui le soupçonnait de conduire sous l'effet de l'alcool lorsqu'il l'a intercepté pour excès de vitesse à Mascouche il y a quatre ans.

Le juge de la Cour supérieure, Alexandre Boucher, confirme l'analyse de son homologue de la cour municipale et conclut que Mario Tremblay a bel et bien refusé de façon « intentionnelle et non équivoque » de se soumettre à un ordre valide d'un policier, soit de souffler dans un éthylomètre.

Odeur d'alcool

Le 25 janvier 2013, Mario Tremblay a été intercepté peu après vers 22 h alors qu'un policier a capté son véhicule à une vitesse de 79 km/h dans une zone de 50 km/h.

À l'approche du véhicule, l'agent de police a remarqué que l'ancien entraîneur-chef du Canadien de Montréal mâchait une gomme avec vigueur. Il aurait par la suite senti une odeur d'alcool se dégager de l'habitacle de la voiture de l'ex-hockeyeur.

Délai

Le policier a d'abord avisé Mario Tremblay qu'il voulait le soumettre à un test de dépistage.

C'est alors qu'il lui a répondu: « T'es pas sérieux. Je suis Mario Tremblay. Je reste en haut de la côte ».

Ce n'est que 15 minutes plus tard que le policier lui a donné l'ordre officiel de souffler dans l'éthylomètre parce qu'il attendait qu'un collègue vienne lui porter l'appareil de détection de l'alcool.

Mario Tremblay a refusé de souffler. Il a plutôt demandé qu'on lui mette les menottes puis qu'on l'amène au poste d'où il voulait appeler son avocat.

Pendant le délai d'attente de 15 minutes, Mario Tremblay n'a pas été informé de son droit à l'avocat et ne s'est pas vu offrir l'opportunité d'en consulter un.

Immédiatement

Lors de l'audition de l'appel, le 31 janvier, l'avocat de Mario Tremblay a soutenu que l'ordre de fournir un échantillon d'haleine n'était pas valide parce qu'il n'a pas été donné « immédiatement » comme l'exige un article du Code criminel permettant à un policier qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un automobiliste a de l'alcool dans son organisme de lui ordonner de fournir un échantillon d'haleine.

Ainsi, selon lui, Mario Tremblay ne pouvait être reconnu coupable de ne pas s'y être soumis.

L'avocat a aussi argué que le droit constitutionnel de son client d'avoir accès à un avocat a été violé pendant ces 15 minutes.

Aucune erreur

Or, le juge de la Cour supérieure n'a pas été convaincu par ces arguments.

« Le juge du procès n'a commis aucune erreur révisable [et] a considéré toute la preuve pertinente », estime-t-il dans son jugement.

Le juge de première instance avait statué lors du procès à la cour municipale de Mascouche que le délai d'attente n'a pas été plus long que ce qui a été raisonnablement nécessaire pour effectuer le test de dépistage.

Le juge de la Cour supérieure abonde dans le même sens.

Selon lui, même si le terme « immédiatement », inclut dans l'article du Code criminel évoque un ordre prompt et une obéissance immédiate, « une certaine souplesse est de mise dans l'interprétation de ce terme ».

Selon le juge Boucher, « un court délai raisonnablement nécessaire pour donner l'ordre ou pour effectuer le test est acceptable ».

Le magistrat a jugé que, comme c'est le cas pour la situation survenue avec Mario Tremblay, un tel délai peut survenir si l'appareil de détection de l'alcool n'est pas immédiatement disponible.

Pas d'obligation

« Les policiers n'ont pas l'obligation d'être tous munis d'un [tel appareil] », relève-t-il.

Le juge a aussi estimé qu'« il était raisonnable de conclure [pour le juge de la cour municipale] qu'il n'y avait pas d'opportunité réaliste pour [Mario Tremblay] de consulter un avocat ».

En mars 2016, Mario Tremblay avait été soumis à une interdiction de conduire un véhicule moteur pendant une période d'un an, mais avec la possibilité de reprendre le volant après trois mois, s'il installait un ivressomètre dans sa voiture.

Il avait aussi été condamné à verser une amende de 1000 $.

Les deux ordonnances avaient cependant été suspendues quelques jours plus tard par la Cour supérieure, jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue concernant son appel.

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