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L’AMT est condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Amende de plus de 14 524$


Publié le 18 avril 2017

L’AMT a omis de respecter diverses conditions lors de la réalisation de travaux d’aménagement du tronçon du chemin de fer longeant la rivière Mascouche, à Terrebonne.

©Photo archives

ENVIRONNEMENT. Le 29 juillet dernier, l’Agence métropolitaine de transport (AMT) de Montréal était déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle a omis de respecter diverses conditions lors de la réalisation de travaux d’aménagement du tronçon du chemin de fer longeant la rivière Mascouche, à Terrebonne.

Entre le 22 novembre 2010 et le 9 mars 2011, l’AMT a autorisé l’entrepreneur à débuter les travaux avant que celui-ci n’ait présenté son plan d’action pour la protection de l’environnement a surveillant et obtenu son approbation. De plus, dans le cadre de ses travaux d’aménagement de traverses de cours d’eau, l’AMT a omis d’installer des ouvrages de captation de sédiment lors du pompage des eaux. L’Agence a également omis de s’assurer, à deux reprises, que les ouvrages de protection de l’environnement, à savoir les bassins de sédimentation, soient efficaces en tout temps. En agissant ainsi, l’AMT a commis quatre manquements à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’Agence métropolitaine de transport a donc été condamnée à verser une amende de 12 600$ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit un montant de 1 924$. 

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près (mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm), sur le web au mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.