Mieux protéger les élus municipaux et les députés

Politique

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La loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions.

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Le projet de loi répond à deux priorités du gouvernement, soit de mieux protéger les élus municipaux et les députés, ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.

Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions

Dans un contexte de montée des cas d'incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d'édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l'intimidation à l'endroit des élus.

Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales :

une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l'exercice de la fonction d'un élu municipal ou d'un député de l'Assemblée nationale, en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant.
Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d'une séance du conseil d'un organisme municipal.

Nous approchons à grands pas de l'élection générale municipale 2025, alors que dans plus de 1 100 municipalités au Québec, environ 8 000 postes d'élus seront à pourvoir. Il est primordial de rendre nos processus démocratiques mieux adaptés.Le projet de loi favoriserait une meilleure participation électorale, faciliterait l'exercice du droit de vote par des processus démocratiques plus accessibles aux citoyens et accroîtrait le bassin de candidatures aux élections municipales en assouplissant les critères d'éligibilité.

Enfin, il est proposé de permettre dans certaines situations la participation à distance aux conseils municipaux ainsi qu'aux séances extraordinaires et de procéder à des modifications pour renforcer la gouvernance au sein du conseil municipal et de certains comités municipaux.

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