Jean-Claude Gingras plaide coupable devant la CMQ

Quatre chefs d’accusation retenus contre le maire de L'Assomption

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JUSTICE. Le dossier de Jean-Claude Gingras était de retour devant la Commission municipale du Québec (CMQ) le 14 juillet dernier. Le maire de L'Assomption a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation sur les 11 qui lui étaient reprochés.

Les autres chefs d'accusation ont été abandonnés puisqu'ils avaient déjà été traités par la CMQ au début de l'année 2015 et que M. Gingras a déjà été blâmé pour certains d'entre eux, rapporte Marc-André Lechasseur, procureur indépendant à la CMQ.

Parmi les accusations retenues à l'égard du maire, on retrouve entre autres un conflit d'intérêt alors que l'accusé avait incité les citoyens à cadenasser leur compteur d'Hydro-Québec et l'utilisation d'une ressource de la Ville à des fins personnelles, puisqu'il s'est fait conduire à la cour par le greffier de L'Assomption, pendant que ce dernier était en fonction.

Les chefs pour lesquels M. Gingras a été reconnu coupable sont « assez mineurs », estime le procureur, qui sur une suggestion commune des deux avocats, a recommandé au commissaire une réprimande dans ce dossier.

Entente et procès à venir

Au début du mois de juin dernier, la Ville de L'Assomption et son maire concluaient une entente afin de limiter les frais monétaires engagés dans plusieurs litiges le concernant, dont son procès civil en inhabileté à siéger comme élu.

De par cette entente, Jean-Claude Gingras renonçait entre autres à recevoir toute somme reliée à l'allocation de départ et à l'allocation de transition auxquelles il avait droit et ne peut se présenter comme candidat à une élection avant le 31 mai 2019.

Rappelons que le maire a été déclaré inhabile à siéger par la Cour supérieure le 6 décembre dernier et qu'il est toujours en attente de son procès pour abus de confiance, lequel devrait se tenir au printemps 2018. S'il est déclaré coupable, il devra rembourser son salaire de maire, qu'il continue à toucher malgré son inhabilité à siéger, et ses frais d'avocat.