Carrières dans votre région Guide resto Avis de décèsÉdition Électronique Rabaischocs.com Jytrouvetout.ca

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Justice

Retour

19 juin 2017

Jean-Claude Gingras compte entamer des procédures contre la Ville de L'Assomption

JUSTICE. Alors qu'une entente est intervenue entre eux il y a moins de deux semaines, Jean-Claude Gingras  a annoncé lundi matin qu'il comptait entamer dès cette semaine des procédures contre la Ville de L'Assomption qu'il accuse d'outrage au tribunal.

Lire aussi:Les élus veulent cesser de payer pour les frais juridiques de Jean-Claude Gingras

Le maire de L'Assomption a aussi annoncé par voie de communiqué qu'il compte également entamer des procédures en dommages.

Selon lui, la Ville de L'Assomption n'a pas respecté toutes les conditions de l'entente intervenue entre eux le 7 juin devant la Cour supérieure.

Cette entente, qui permettait de mettre un terme à plusieurs dossiers judiciaires dans lesquels ils étaient tous deux impliqués, stipulait notamment que les parties s'engageaient à ne pas commenter l'entente et s'en remettaient uniquement à un communiqué joint à celle-ci.

Or, Jean-Claude Gingras affirme que la Ville de L'Assomption a publié un communiqué de presse différent de celui convenu en salle de cour.

Il affirme avoir fait la demande à la Ville de L'Assomption « de lui proposer des solutions afin de corriger la situation », mais qu'aucune « proposition concrète » ne lui a été faite « sauf le retrait du communiqué par la Ville ».

Il estime que le simple retrait du communiqué émis par la Ville de L'Assomption « ne réglait pas la violation » qui aurait « perduré pendant plus d'une journée ».

Jean-Claude Gingras affirme qu'il trouve « regrettable que des fonds publics doivent de nouveau être engagés ».

Même si Jean-Claude Gingras est toujours maire de L'Assomption, il a pris l'engagement devant la cour en décembre 2016 de cesser d'occuper ses fonctions, tout en préservant son salaire. Il avait aussi pris l'engagement de ne pas se représenter comme candidat à une élection avant le 31 mai 2019.

TC Media n'a pas été en mesure, au moment de mettre en ligne, de joindre la Ville de L'Assomption.

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web Repentigny - Caméléon Média