Connaissance du français pour les nouveaux arrivants

Le Parlement fédéral refuse de voter

©Hebdo Rive Nord

C’est une demande du gouvernement du Québec et d’une vaste majorité de la population québécoise que les parlementaires fédéralistes viennent de passer à la trappe, a déploré Mme Pauzé.

Monique Pauzé, députée de Repentigny, a dénoncé la décision du Parlement fédéral d’annuler le vote sur un projet de loi du Bloc Québécois exigeant que les nouveaux arrivants qui demandent la citoyenneté à partir du Québec démontrent une connaissance suffisante du français.

« Le Parlement fédéral au complet nous démontre qu’à Ottawa, la protection du français, c’est un enjeu qui ne mérite même pas un débat. Pourtant, les nouveaux arrivants ont besoin d’une connaissance minimale de notre langue commune pour qu’on puisse se parler et pour qu’ils puissent s’approprier notre culture. C’est une demande du gouvernement du Québec que les parlementaires fédéralistes viennent de passer à la trappe », a souligné M onique Pauzé

Actuellement, les résidents permanents souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne doivent démontrer une connaissance suffisante d’une des deux langues officielles du Canada, l’anglais ou le français. Le projet de loi C-421 du Bloc québécois précisait que pour les demandes faites à partir du Québec, c’est la connaissance du français qui devrait être exigée.

Mais un sous-comité chargé d’étudier la recevabilité des projets de loi, composé d’une majorité de libéraux, a jugé C-421 « non votable » sous prétexte qu’il serait anticonstitutionnel, malgré l’avis contraire du légiste de la Chambre des communes et de plusieurs constitutionnalistes. Le Bloc Québécois a fait appel de cette décision auprès de l’ensemble des parlementaires, qui ont choisi eux aussi de rejeter le vote sur le projet de loi dans une procédure rarissime : un vote secret. (PC)

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