Revenu Québec annonce des amendes pour la contrebande de tabac

©Hebdo Rive Nord archives

La Cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi .

Revenu Québec annonce que les 8 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 026 216,90 $ dans des délais variant de 0 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec, ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

C’est ainsi que Ian Primeau de Repentigny doit payer 360 000$ en amendes et Bobby Leblanc de L’Épiphanie doit payer 100 000$. Ces condamnations sont le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 24 septembre 2014, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi plus de 8 538 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi .

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.<@Rb>(PC)<@$p>

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