18 avril 2019

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo gracieuseté - Hebdo Rive Nord

La députée du Bloc québécois, Monique Pauzé, a annoncé le dépôt du projet de loi C-442.

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec appuie ce projet de loi. À leur avis, ce dernier répond à la demande des Québécois qui sont les seuls à produire deux déclarations de revenus. Le projet de loi C-442 a pour objectif d’obliger le gouvernement canadien à négocier avec le gouvernement du Québec, et ce, dans les 90 jours suivants son adoption.

Le fédéral doit s’entendre également avec la province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts sur le revenu et permettre au Québec de pouvoir négocier avec les pays étrangers. Pour se faire, le fédéral devra renégocier ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux.

Selon le député de Montcalm, Luc Thériault, le Québec serait capable de percevoir l’ensemble des taxes et impôts. Le Québec obtiendrait les renseignements fiscaux lui permettant de mener sa lutte des paradis fiscaux dans laquelle le gouvernement fédéral ne va pas jusqu’au bout. « Ce gain d’expertise majeur pour Revenu Québec permettrait une meilleure justice fiscale pour les contribuables québécois », précise-t-il.

Les deux députés du Bloc s’entendent pour affirmer qu’il s’agit d’une première étape vers l’indépendance du Québec. Ce projet de loi est un plus pour la province. Les contribuables se verraient épargner 425 millions $ à l’avis de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).