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06 juillet 2019

Pierre Chartier - pchartier@lexismedia.ca

Charlemagne demande à Québec de modifier le projet de décret sur les inondations

Normand Grenier

©Hebdo Rive Nord-archives

Normand Grenier, maire de Charlemagne.

AFFAIRES MUNICIPALES. Les élus de Charlemagne se sont réunis afin de traiter les affaires courantes du mois lors de la séance régulière du conseil municipal, le mardi 2 juillet dernier.

Dans un premier temps, les élus ont traité du dossier de la demande de modification au Projet de décret du Gouvernement du Québec concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Ce décret impose aux municipalités visées un moratoire sur la construction et la reconstruction dans les zones identifiées à cet effet. Certaines parties du territoire de la Ville de Charlemagne sont incluses dans le périmètre de la zone d’intervention spéciale présenté dans l’annexe 2 du décret, alors que la municipalité n’a subi aucune inondation causant des dommages aux biens et personnes lors des périodes de crues printanières des années 2017 et 2019; cette inclusion cause donc des préjudices indus aux propriétaires touchés.

Le conseil municipal demande au Gouvernement du Québec de: modifier l’annexe 2 du projet de décret afin de corriger le périmètre de la zone d’intervention spéciale défini pour la Ville de Charlemagne; qu’une copie conforme de cette résolution soit transmise au député de L’Assomption et Premier ministre du Québec, François Legault, ainsi qu’à la députée de Chicoutimi et ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

De plus, les élus ont voté sur l’achat d’un immeuble situé au 215, rue Notre-Dame. Le propriétaire de la maison a soumis une promesse de vente de l’immeuble à l’attention de la Ville de Charlemagne le 26 juin 2019. Le conseil municipal a pris connaissance des modalités de la promesse de vente et les accepte. Le prix de vente est fixé à 45 000 $.

La municipalité va classer cet immeuble à titre de propriété destinée à la revente. La disposition future de cette propriété par la municipalité se fera par appel d’offres public, selon des modalités et critères à être déterminés ultérieurement. Le conseil municipal doit octroyer les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette acquisition. De plus, le maire Normand Grenier et le directeur général et greffier Philippe Lapointe sont autorisés, par la présente, à signer pour et au nom de la Ville de Charlemagne tous les documents nécessaires afin d’officialiser l’acquisition de l’immeuble situé au 215, rue Notre-Dame.

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