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08 août 2019

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Nouvelles dispositions entourant le cannabis

Maintenant en vigueur

cannabis

©Photo archives - Hebdo Rive Nord

Avec la légalisation du cannabis, on voit à ajuster et resserrer de nouvelles dispositions.

RÈGLEMENTATION. Le ministère des Transports a récemment mis en lumière les nouvelles dispositions visant à interdire la consommation de cannabis et d’autres drogues s’appliquant aux occupants d’un véhicule.  

Il est désormais interdit de consommer du cannabis ou toute autre drogue à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule hors route et à vélo, y compris pour l’ensemble des occupants du véhicule. Cette interdiction s’inscrit dans le contexte de l’encadrement du cannabis au Québec.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions tend à dissuader la conduite d’un véhicule par des personnes dont la capacité est affaiblie. Les risques sont importants pour la sécurité routière pour un conducteur qui consomme de la drogue au volant. La consommation de drogue par les passagers peut aussi affecter le conducteur et nuire à sa vigilance.

Des exceptions à cette mesure s’appliquent pour les passagers d’un véhicule. Les passagers consommant du cannabis à des fins thérapeutiques pourront le faire, pourvu que le produit ne soit pas fumé dans l’objectif de ne pas affecter le conducteur. L’interdiction inclut également l’usage d’une pipe, cigarette électronique ou tout autre dispositif de cette nature.

Processus

Il sera désormais possible pour les personnes avec un casier judiciaire pour possession simple de cannabis de faire une demande de pardon. Cette dernière leur permettra de voyager, d’obtenir un emploi et de participer activement à leur collectivité. Les individus concernés peuvent faire une demande à la Commission des libérations conditionnelles (CLCC) pour un pardon avec un processus accéléré et simplifié.

On souligne que les demandeurs seront admissibles, même s’ils ont des amendes impayées ou des suramandes compensatoires liées à leur condamnation. Il faut cependant qu’ils puissent avoir purgé le reste de leur peine.

Pour aider les demandeurs, la CLCC met à disposition un Guide et formulaire de demande officielle et une ligne téléphonique gratuite, puis un courriel sont en vigueur. Les personnes affectées par les anciennes lois liées au cannabis pourront se débarrasser de ce fardeau et poursuivent leur cheminement positivement. 

Pour avoir accès à l’aide offerte, on consulte Canada.ca/cannabis-suspension-du-casier ou on téléphone au 1-800-874-2652.

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