Les individus se sont vus reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec. Le paquet de tabac n’était pas identifié conformément à la Loi sur l’impôt sur le tabac. Les personnes se sont également vu reprocher de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n’être titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Sur les onze personnes contrevenantes, on a condamné Réal Lavoie de Repentigny à payer 250 200$ sur une période de trois mois. Effectuée grâce à une opération par la Division des enquêtes et de la contrebande de la Sûreté du Québec, à Candiac, ce dernier s’est fait perquisitionné sa demeure.

Les policiers sont intervenus le 24 janvier 2018. La preuve a permis de prouver que Réal Lavoie a vendu 360 000 cigarettes de contrebande dans les trois dernières années avant la perquisition. Le permis de conduire de ce dernier a été suspendu pour trois mois par la cour.

On a condamné aussi Arrow James Simon de Akwesasne pour 151 826,30$, Stéphane Perron du Saguenay (Chicoutimi ) pour 105 000$, Pierre Vaillancourt du Saguenay (Jonquière) pour 36 000$, Gilles Leclair de Drummondville pour 1 000 000$, Denis Leclair de Drummondville pour 619 840$, Luc Clave de Blainville pour 422 638,50$, Marie-Pier Turpin de Mirabel pour le même montant, Éric Leblanc-Haineault de Saint-Zotique pour 327 800$, Gadi Avadov de Salaberry-de-Valleyfield pour 261 000$ et finalement, Matthieu Miville-Deschênes de Granby pour 224 164,54$.

Revenu Québec rappelle que toutes personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

Il est à signaliser que le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Un individu qui ne respecte pas les conditions s’expose à une infraction et peut avoir une amende minimale de 6 000$, puis une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour consommation personnelle peuvent s’exposer à une amende minimale de 350$.  Revenu Québec a pour objectif de maintenir l’équité fiscale et que chacun paie sa juste part du financement.