45 000$ en infractions pour L’entreprise Ferme Daniel Martel

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La Ferme Daniel Martel et son administrateur, Daniel Martel, ont rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées d’origine agricole...

Le 17 août 2018, l’entreprise 2744-6160 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Ferme Daniel Martel » et son administrateur monsieur Daniel Martel, de L’Assomption, , ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 et le 3 mai 2016, à L’Assomption, la Ferme Daniel Martel et son administrateur, Daniel Martel, ont rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées d’origine agricole, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $. Daniel Martel a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $.$. (PC)

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