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Élections fédérales 2019

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01 octobre 2019

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Le Bloc Québécois présente la péréquation verte

Nouvelle réforme fiscale

Bloc Québec

©Photo gracieuseté - Hebdo Rive Nord

La députée sortante dans Repentigny, Monique Pauzé appuie l’initiative présentée qui amènera à transformer la taxe carbone et la vieille péréquation.

Afin de lutter contre les changements climatiques, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet a présenté la péréquation verte, une réforme ambitieuse. Cette dernière vise à transformer la taxe carbone et la vieille péréquation. L’objectif est avant tout d’inclure des incitatifs concrets en faveur de l’environnement.

Le Bloc Québécois encourage le virage vert et les énergies propres, innovantes et écologiques. Le chef du parti estime que le Canada ne participe pas à ce changement, contrairement au Québec. « Il faut remplacer une partie de la vieille péréquation, qui est un chèque d’assistance, par la péréquation verte, qui est une bourse d’excellence pour récompenser les économies innovantes et écologistes », a-t-il ajouté.

La péréquation verte propose les avantages de la fiscalité verte et du marché d’échange. Elle s’applique à tous et constitue une forme de marché d’échange à l’échelle pancanadienne.  

D’ailleurs, le Bloc présente plusieurs points liés à la péréquation verte qui pourrait voir le jour dès le 1er juillet 2020. Dans la visée que le Canada respecte ses cibles actuelles, le parti fait part qu’Ottawa devrait imposer une taxe sur le carbone. Cette dernière augmenterait jusqu’à 102$ la tonne en 2030 pour les provinces où les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont plus élevées que la moyenne canadienne.

On compte ainsi récompenser les provinces qui ont des émissions de GES inférieures à la moyenne et taxer les pollueurs. Le montant de la taxe serait versé aux provinces qui respectent les conditions. Le parti veut poursuivre ses initiatives en remplaçant partiellement la vieille péréquation provenant du fonds consolidé et payé par l’impôt sur le revenu par péréquation verte. Celle-ci aurait l’impact positif de mettre en place une réduction des impôts sur le revenu des ménages.   

Soulignons que les émissions par habitant représentent à la moyenne canadienne 19,59 tonnes par habitant. Les provinces dépassant cette moyenne se verraient payer une taxe sur le carbone fixé à 30$ la tonne en 2020 pour atteindre 102$ en 2030. Présentement, le Québec est la meilleure province qui atteint 9,4 tonnes par habitant.

Économie

On estime que la péréquation verte pourra générer 45,4G$, à redistribuer. De son côté, le Québec récoltera 15,7 G$ et fera un gain net de 1,6G$. On prévoit également que les paiements totaux de vieille péréquation seront amputés de 21,37G$ ayant pour conséquence une remise aux contribuables à partir de 2023-2024 sous la forme d’une baisse d’impôt.

Le parti en convient que la péréquation verte sera une solution au conflit entre Québec et Ottawa, puis constitue un critère objectif, voire arbitraire. À l’avis de la députée sortante dans Repentigny, Monique Pauzé et Yves-François Blanchet, il faut changer de système et aller de l’avant avec un plan financer qui permet de lutter contre les changements climatiques.

Contribuant à régler un conflit, il sera aussi question d’une baisse d’impôt pour les Québécois. « Avec la péréquation verte, on met la lutte aux changements climatiques sur la voie rapide et on passe enfin au 21e siècle », précisent-ils.

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