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04 octobre 2019

Pierre Chartier - pchartier@lexismedia.ca

C’est la fin des commissions scolaires

Projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire

Loi 40 commission scolaire

©Photo Hebdo Rive Nord archives

Le projet de loi prévoit également un renforcement du rôle du conseil d’établissement des écoles.

La députée de Repentigny, Lise Lavallée, députée de Repentigny, se réjouit du dépôt du projet de loi sur la gouvernance scolaire, récemment annoncé par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean‑François Roberge.

Soulignions que le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires prévoit doter le réseau scolaire québécois d’une gouvernance moderne, efficace et plus près des besoins des élèves.

 

Le projet de loi prévoit une décentralisation importante de la prise de décision vers les écoles. Il prévoit également l’abolition des élections scolaires et la fin des commissions scolaires telles qu’on les connaît actuellement pour les transformer en centres de services scolaires (CSS), qui fourniront des services essentiellement administratifs aux écoles situées sur leur territoire.

Il prévoit aussi

 

Pour le réseau francophone, le projet de loi prévoit l’annulation des prochaines élections scolaires, prévues en novembre 2020. La fin du mandat des commissaires scolaires actuels est officiellement prévue le 29 février 2020 et le remplacement du conseil des commissaires par un conseil d’administration, formé à moitié de parents (huit membres) et de quatre membres du personnel scolaire, incluant une direction d’école, élus par leurs pairs siégeant au sein des conseils d’établissement des écoles. Il sera complété par quatre membres issus de la communauté, pour un total de seize membres. Pour le réseau anglophone, le mandat des commissaires scolaires se terminera le 1er novembre 2020.

Le projet de loi prévoit également un renforcement du rôle du conseil d’établissement des écoles. Celui-ci aura notamment le dernier mot sur le projet éducatif de son établissement, en plus de pouvoir se saisir d’un mandat d’initiative sur des questions touchant directement les élèves. Le conseil d’établissement de chaque école sera formé de six parents, de quatre membres du personnel scolaire, d’un membre issu de la communauté et d’un responsable du service de garde (primaire) ou d’un élève (secondaire), pour un total de douze membres. Tous auront le droit de vote.

« Le projet de loi que nous présentons aujourd’hui est fidèle aux engagements que nous avons pris. Nous modernisons la gouvernance scolaire en nous inspirant des meilleures pratiques. En un an, nous avons fait plus, beaucoup plus pour notre réseau scolaire. Il est maintenant temps de faire mieux et de doter notre réseau d’une gouvernance digne du 21e siècle. Après des années d’attente, nous remettons enfin les écoles entre les mains de nos communautés»

:- Lise Lavallée, députée de Repentigny

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