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20 octobre 2019

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Un projet de loi pour mieux protéger les victimes de fuites de renseignements personnels

Bloc Québécois

Monique Pauzé

©Photo gracieuseté - Hebdo Rive Nord

Le Bloc Québécois entend déposer un projet de loi pour protéger les victimes de fuites de renseignements personnels.

Avec les fuites de renseignements survenues au sein de différentes banques, le Bloc Québécois compte agir en déposant un projet de loi, afin de protéger les victimes de fuites de renseignements personnels.

Le 20 juin dernier, on apprenait le vol de données de 2,7 millions de personnes chez Desjardins. D’autres évènements ont été dévoilés tels qu’en 2017, 19 000 Canadiens avaient vu leurs informations confidentielles dérobées chez l’agence de crédit Équifax et d’autres ont subi des cas similaires l’an dernier chez les banques BMO et CIBC.

Soulignons que par le biais de la loi, les institutions ne sont pas dans l’obligation de rendre publics les vols de données. Les défis sont de plus en plus importants, à divers niveaux, y compris pour identifier des personnes qui font des demandes de services financiers.

Le Bloc Québécois propose de réviser la sécurité de numéro d’assurance sociale et déposera un projet de loi qui modifiera la Loi sur les banques et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Différentes mesures sont mises en place pour y arriver. Le parti révèle vouloir mettre des mécanismes serrés de contrôle d’identité avant d’autoriser une transaction financière.

On propose aussi d’augmenter les amendes pour mieux protéger les renseignements des clients, amener les banques à faire une déclaration annuelle pour y indiquer le nombre de fraudes liées au vol d’identité détectées dans leur organisation, les pertes engendrées, instaurer l’obligation de contacter toute personne dont l’identité a été utilisée frauduleusement, obliger les banques à assumer tous les frais des victimes liés aux problèmes d’identité et mettre sur pied une ligne de dénonciation anonyme pour les employeurs au courant de vols d’identité non déclarés.

Monique Pauzé, la députée sortante pour le Bloc Québécois tient avant tout à instaurer des mesures concrètes pour protéger adéquatement les citoyens contre la fraude et le vol d’identité. « Dans ce dossier, j’ai une pensée particulière pour les aînés, une clientèle plus vulnérable, moins familière avec les enjeux du cybercrime, économiquement fragile dans bien des cas », mentionne-t-elle.

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