Revenu Québec annonce des peines d’emprisonnement

Et des amendes de plus de 2,1 millions$

©Photo Archives - Hebdo Rive Nord

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec .

Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 139 467,54 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, 2 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

C’est le cas de Xavier Tremblay Vors de Repentigny qui a été reconnu coupable et devra payer 60 000 $ en 24 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un camion, à Saint-Zotique, et y ont saisi 795,9 kilos de tabac de contrebande.

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