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24 mars 2020

Pierre Chartier - pchartier@lexismedia.ca

Le Québec sur pause : des mesures pour aider nos entreprises et nos commerces

Monique Pauzé

©Photo gracieuseté

Monique Pauzé députée fédérale de Repentigny.

Alors qu’on apprenait  que pour des raisons de santé publique, le Québec devait se mettre sur pause, la députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé, souhaite faire connaître aux entreprises, aux commerces qui doivent demeurer fermés jusqu’au 13 avril ainsi qu’à leurs employés, les mesures mises de l’avant à ce jour afin de les aider à passer à travers cette crise.

 

«En cette période difficile, je tiens  à rappeler que la priorité, c’est la santé et la sécurité de tous et que par conséquent, il est primordial que la population respecte les directives de la santé publique, insiste Monique Pauzé. Je tiens également à souligner qu’aux mesures que je vous partage aujourd’hui, plusieurs autres mesures d’aide annoncées par le gouvernement fédéral seront disponibles dès avril tant pour les particuliers que pour les entreprises puisque le Parlement a été rappelé aujourd’hui. » 

 

Pour aider les entreprises, les commerces et les employés vivant des répercussions avec la COVID-19, le gouvernement a déjà:amélioré le Programme de travail partagé qui se veut un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise; offert immédiatement aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur;  instauré une nouvelle Allocation pour soins d'urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines et l'offrir au maximum pendant 15 semaines. Cela permettra de fournir une aide au revenu aux travailleurs autonomes et qui n'ont pas de congés de maladie payés par l'AE; augmenté le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l'intermédiaire de Financement agricole Canada.

Assistance aux exploitants, aux petites entreprises ou aux organisations du secteur touristique

Si vous êtes un exploitant, une petite entreprise ou une organisation du secteur touristique, que vous êtes touché par la COVID-19 et avez besoin d'assistance, les Agences de développement régional 

 

Accès au crédit pour les entreprises

Le gouvernement a mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour que les entreprises canadiennes aient accès à plus de 10 milliards de dollars en financement et en solutions d'assurance-crédit, par l'intermédiaire des entités suivantes : Exportation et Développement Canada (EDC) Banque de développement du Canada (BDC)

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude. La BDC offre actuellement : des prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples tel que le report des versements sur le capital pour les entreprises admissibles;  le report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins; la réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles; des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours. l’inscription en ligne pour les prêts de moins de 100 000$, il s’agit d’une façon plus rapide et plus efficace de procéder et il n’y a aucun de frais de traitement : https://www.bdc.ca/fr/pages/accueil.aspx

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

De plus, l’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. Plus de détails à  reporter au 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu pour aider les entreprises à avoir plus d'argent à leur disposition

Soutien pour les employés :

 Aucune personne ne devrait craindre de perdre son emploi, d'être incapable de payer son loyer ou de ne rien avoir à manger à cause du virus. C'est pour cela que le gouvernement a : éliminé le délai d'attente d'une semaine pour l'assurance-emploi (AE) ou les prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) afin de fournir un soutien immédiat aux travailleurs en quarantaine ;augmenté temporairement les versements de l'Allocation canadienne pour enfants pour veiller à ce que les familles ont suffisamment d'argent pour prendre soin de leurs enfants ;mis en place l'Allocation de soutien d'urgence pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'AE et qui risquent de perdre leur emploi; prolongé jusqu'au 1er juin 2020 la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers

« J’espère que ces mesures vous aideront à trouver des solutions aux problématiques que vous vivez dues à la pandémie en cours et soyez assurés que nous vous communiquerons toute l’information susceptible de vous aider lorsqu’elle sera disponible dont celle concernant l’Allocation de soutien d’urgence », a conclu Monique Pauzé.

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