Hydro-Québec obtient gain de cause pour le projet de ligne à haute tension

Ligne Chamouchouane-Bout-de-l’Île

©Photo archives - Hebdo Rive Nord

Hydro-Québec n’aura pas à dédommager les citoyens de Lanaudière.

La Cour suprême a récemment tranché en faveur d’Hydro-Québec. La société d’État n’aura pas à dédommager les propriétaires de Lanaudière qui ont été expropriés pour la construction sur leur domaine de la ligne de transport d’électricité. Les autorisations offertes à Hydro-Québec en 1970 sont jugées toujours valides.

Hydro-Québec possède ainsi l’autorisation de mettre en place une ligne de transmission sur des terrains appartenant à des particuliers. Rappelons que la ligne Chamouchouane-Bout-de-l’Île permettant de relier le Saguenay-Lac-Saint-Jean et Terrebonne a été inaugurée en 2019 et que les coûts du projet se sont élevés à 1,34 milliard $.

Sept Lanaudois s’opposaient au projet d’implanter cette ligne électrique à haut voltage près de leurs résidences. Ces derniers exigeaient des compensations monétaires à Hydro-Québec. Ils considéraient que l’implantation de la nouvelle ligne en plus des travaux portaient atteinte à leur droit de propriété. Le litige a perduré plusieurs années.

En 2017, Hydro-Québec soutenait posséder un droit clair, afin d’implanter la ligne électrique et avait payer tous les dédommagements requis liés à cette servitude lorsque celle-ci a été créée dans les années 1970.

Atteinte au droit de propriété

En février 2017, un juge de la Cour suprême avait entendu les arguments des citoyens et ceux d’Hydro-Québec. L’avocat de cinq des neuf citoyens, Me Ricardo Hrtschan, avait plaidé au palais de justice à Joliette le 15 février 2017.

Ce dernier avait mentionné que la nouvelle ligne et les travaux qui en découlaient constituaient une atteinte au droit de propriété, mais aussi au droit à un environnement sain et au droit à l’intégrité physique des citoyens impliqués dans le dossier.

Pour sa part, Hydro-Québec maintenait son point. C’est Me Pascale Pageau qui défendait le dossier pour la société d’État devant le juge Stéphane Sansfaçon. On a ordonné par la suite par la Cour supérieure le 31 mai 2017 de cesser toute action qui empêche le projet.

Hydro-Québec est devenue propriétaire d’une servitude il y a 45 ans. La société d’État prévoyait la possibilité d’implanter jusqu’à trois lignes électriques ou même plus.

Commentaires