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16 avril 2021

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Revenu Québec accorde une nouvelle mesure d’assouplissement

Les citoyens peuvent transmettre leur déclaration d’impôt au plus tard le 31 mai 2021

Impôts

©Photo archives - Hebdo Rive Nord

Aucune pénalité pour production tardive ne sera appliquée aux citoyens qui ne sont pas en mesure de respecter cette échéance et aucun intérêt ne sera imposé sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021.

Revenu Québec fera preuve de tolérance à l’égard des citoyens qui transmettent leur déclaration de revenus après la date limite légale du 30 avril 2021. Tel qu’annoncé par le ministre des Finances, Revenu Québec n’imposera aucune pénalité et aucun intérêt aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d’impôt après le 30 avril 2021.

Les citoyens ont au plus tard le 31 mai 2021 pour transmettre leur déclaration de revenus. Cette nouvelle mesure d’assouplissement vise à venir en aide aux Québécois en raison de la pandémie qui continue à se développer. Cette mesure donne un plus grand échéancier pour assumer leurs responsabilités fiscales.

La date limite demeure le vendredi 30 avril, à 23h59 pour produire la déclaration de revenus et payer le solde d’impôts pour l’année d’imposition 2020.

Soulignons qu’aucune pénalité pour production tardive ne sera appliquée aux citoyens qui ne peuvent respecter cette échéance. Également, notons qu’aucun intérêt ne sera imposé sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021.

Des pénalités après le 31 mai 2021

Les citoyens qui ne transmettent pas leur déclaration de revenus au plus tard le 31 mai 2021 pourront avoir des pénalités. Des intérêts seront imposés au solde d’impôt impayé le 31 mai, et ce, à compter du 1er juin 2021, à l’exception des citoyens qui bénéficient du congé d’intérêt d’un an parce qu’ils ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19.

Malgré le contexte, Revenu Québec constate avoir reçu 3 330 000 déclarations de revenus, ce qui est similaire aux années antérieures. Revenu Québec encourage les Québécois à transmettre leur déclaration de revenus par voie électronique grâce à ImpôtNet Québec.

Cette façon de faire permet aux utilisateurs de transmettre leur déclaration de revenus en ligne par le biais d’un logiciel certifié. Les citoyens qui l’utilisent peuvent recevoir leur remboursement d’impôt plus rapidement.

Quelques conseils à retenir

Revenu Québec propose quelques pistes pour réaliser la déclaration de revenus de façon efficace. L’organisation conseille de prendre connaissance des principaux changements pour l’année d’imposition 2020, rassembler tous les renseignements et tous les documents nécessaires, s’inscrire au dépôt direct pour recevoir un remboursement plus rapidement et s’assurer que les coordonnées bancaires sont à jour, puis transmettre la déclaration à temps pour éviter les pénalités.

Les citoyens qui souhaitent obtenir plus de renseignements sont invités à consulter le microsite lancé par Revenu Québec. Ils peuvent aussi s’informer sur le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles. Plusieurs options sont offertes.

Souplesse administrative et compréhension

Depuis le début de la crise, Revenu Québec s’est engagé à faire preuve de souplesse et de compréhension à l’égard des citoyens, ainsi que des entreprises touchées par la pandémie. Différentes mesures mises en place l’an dernier ont été reconduites cette année.

Revenu Québec indique que les citoyens qui ont reçu des prestations d'aide en lien avec la COVID-19 telles que, notamment, la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou encore le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), dont le revenu imposable total est de 75 000 $ et moins, n'auront pas à payer d'intérêt sur leur solde d'impôt 2020 pour une période d'un an.

Les citoyens qui recourent aux services d'un préparateur peuvent apposer une signature électronique au formulaire TP-1000.TE afin d'autoriser ce dernier à produire une déclaration de revenus en leur nom. Cette mesure contribue à limiter les démarches administratives que l'exigence d'une signature impose à certaines personnes.

Un délai supplémentaire est accordé à tous les bénéficiaires par Revenu Québec jusqu’au 30 avril 2021 pour renouveler leur demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile (CMD). Dans l'intervalle, les versements anticipés sont maintenus.

Réduire les dépenses liées au télétravail

Les Québécois qui ont fait du télétravail peuvent déduire les dépenses qu’ils ont engagées en raison de la crise. Deux méthodes s’offrent à eux. Ils peuvent opter pour une déduction fixe de 2$ par jour de télétravail à domicile, jusqu’à un seuil maximum de 400$ pour l’année 2020.

Il est également possible de détailler les dépenses engagées en télétravail. Il est important de conserver des reçus et des pièces justificatives. À ce moment, les employeurs sont appelés à remplir le formulaire TP-64.3 Conditions générales d’emploi.

Rappelons que Revenu Québec a pour mission que tous les citoyens paient leur juste part et qu’ils bénéficient des programmes auxquels ils ont droit. L’organisation soutient les citoyens et les entreprises, puis contribue au développement économique et social du Québec.

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