Accident du travail : quelles conséquences pour l’employeur ?

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié un rapport alarmant en 2019. Selon ces résultats, 190 personnes ont péri dans le cadre de leurs activités professionnelles au Québec. On dénombre parmi eux 57 décès liés à un accident du travail. Des tragédies qui ne sont pas sans conséquence pour l’employeur. Découvrez les impacts de l’accident de travail sur les employeurs à travers cet article.

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Au Québec, en cas d’accident survenu sur le lieu de travail, des procédures doivent être entamées sur le plan administratif.

Accident du travail : les conséquences en matière d’aptitude

Tout accident survenu sur un ouvrier dans le cadre de l’exercice de ses fonctions incombe obligatoirement une responsabilité de la part des employeurs. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’équiper les salariés avec les dispositions nécessaires afin d’éviter ce type d’accident. C’est notamment le cas du matériel de sécurité pour le travail en hauteur.

À la suite d’un accident de travail, l’employeur doit obligatoirement alerter la Médecine du travail après un arrêt de travail d’au moins 1 mois. Une fois le délai d’interruption du contrat terminé, l’ouvrier doit retrouver son poste ou un emploi similaire au sein de l’entreprise. La rémunération demeure la même à moins que le salarié ne soit jugé inapte par le Médecin du travail.

En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu de verser une indemnité spéciale de licenciement à l’employé en question. La valeur de l’indemnité correspond au double du montant légal (soit 0,5 mois de salaire chaque année d’ancienneté). L’embaucheur pourra également payer d’éventuelles indemnités compensatrices liées au préavis.

Accident du travail : les conséquences administratives

Au Québec, en cas d’accident survenu sur le lieu de travail, des procédures doivent être entamées sur le plan administratif. L’employeur doit obligatoirement faire une déclaration auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont relève la victime. Le non-respect de cette mesure peut donner lieu à des pénalités sous 48 heures.

L’employeur n’a en aucun cas le droit de juger de l’ampleur des dégâts causés par l’accident. Quel que soit son avis, il est tenu de réaliser obligatoirement la déclaration d’accident de travail. Celle-ci peut éventuellement être assortie de réserves suivant les circonstances. Lorsque l’accident entraîne une interruption de travail, l’employeur doit attacher une attestation à sa déclaration.

Cette approbation est adressée à la caisse et définit la période de travail ou encore le nombre d’heures à considérer dans le calcul des indemnités. À partir du moment où l’employeur est au courant de l’accident, il doit transmettre la déclaration à la victime.

Au Québec, le Comité Social et Économique (CSE) doit être réuni à la suite d’un accident de travail ayant engendré de sérieux dégâts. Pendant la période d’interruption du contrat de travail, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail de la victime.