Carrières dans votre région Guide resto Avis de décèsÉdition Électronique Rabaischocs.com Jytrouvetout.ca

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Actualités

Retour

04 juin 2021

Pierre Chartier - pchartier@lexismedia.ca

Médiation aux petites créances

Pour se retrouver dans le système de justice

Justice

©Photo -archives

Le caractère confidentiel de la médiation est profitable pour un commerçant fautif.

Depuis le 13 mai jusqu’ au 30 novembre 2022, les personnes qui vont déposer une poursuite aux petites créances ou qui sont en attente de leur audience pourront bénéficier de trois heures de médiation gratuites avec un médiateur accrédité. Il s’agit du projet pilote mis en place par le ministre de la Justice,  Simon Jolin-Barrette, afin de privilégier un meilleur accès à la justice et de diminuer les délais judiciaires. 

Question de justice, les dirigeants souhaitent  rappeler que l'ACEF peut vous informer sur vos droits en tant que consommateurs et évaluer toutes les options possibles pour faire respecter vos droits. La médiation peut être une option intéressante, à condition d’avoir soupesé préalablement les enjeux de votre dossier spécifique et l’énergie que vous souhaitez y consacrer.

En tant qu’organisme en défense des droits des consommateurs, l’ACEF croit fermement en l’efficacité des modes alternatifs de règlement des différends. Cependant, leur utilisation doit se faire de façon éclairée. Lorsqu’un consommateur a un bon dossier et que le commerçant veut négocier, il est parfois plus avantageux pour le consommateur d’aller faire trancher la question par un tribunal afin d’obtenir la totalité de ce à quoi il a droit.

Par ailleurs, le caractère confidentiel de la médiation est profitable pour un commerçant fautif. Comme ce type d’entente est soumis à la confidentialité, un commerçant avec de mauvaises pratiques a toujours intérêt à régler en médiation. Lorsque la demande est devant un tribunal, le jugement est public, ce qui permet à l’ensemble des consommateurs d’identifier les commerçants fautifs. La médiation doit être une alternative équitable et non pas une occasion d’obtenir une justice à rabais. Dans son choix, le consommateur doit peser les forces et les faiblesses de son dossier.

Impliquée dans la région depuis 1971, l’ACEF Lanaudière est une organisation communautaire à but non lucratif qui a pour mission de sensibiliser, d’informer et de soutenir les personnes en matière de finances personnelles et de protection du consommateur. Elle fait également des représentations et s’implique dans différents dossiers à caractère social et économique afin d’améliorer les conditions de vie des Lanaudois.

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web Repentigny - Caméléon Média