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16 juin 2021

Communiqué Hebdo Rive Nord - equiperedaction@lexismedia.ca

La Chambre exige que les libéraux mettent fin aux paradis fiscaux

Motion du Bloc adoptée

Monique Pauzé

©Photo Hebdo Rive Nord-archives

Monique Pauzé députée de Repentigny.

La députée de Repentigny, Monique Pauzé, a salué l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Elle constate que toute la pression repose maintenant sur les épaules du gouvernement Trudeau.

: « Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre à l’effet que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics. Ils ont voté pour faire porter le fardeau du déficit contracté durant la pandémie à la classe moyenne et aux générations futures sans exiger que les multinationales participent à hauteur de leurs profits. La Chambre le somme de choisir enfin le camp des honnêtes gens et de bloquer les échappatoires fiscales des multinationales », a déclaré Mme Pauzé.

Soulignons  que la motion M-69 adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux de Justin Trudeau, exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien : Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt; Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent; Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients; Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence; Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans; À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.  Monique Pauzé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États. (PC)

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