Entrée en vigueur des modifications au Règlement

Véhicules routiers affectés au transport des élèves

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Le Règlement contribuera notamment à l'amélioration de la qualité de l'air et à la diminution du bruit dans les zones urbaines

Le ministère des Transports souligne l'entrée en vigueur, des modifications au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Ce règlement vise principalement à accélérer le déploiement d'autobus scolaires électriques afin de réduire l'empreinte carbone provenant du transport scolaire au Québec. Ainsi, avec une cible de 65 % d'autobus scolaires électriques en 2030 fixée dans le Plan pour une économie verte, le gouvernement s'attend à ce que tout nouvel autobus faisant du transport d'élèves soit propulsé à l'électricité.

Trois principaux changements sont apportés au Règlement :Un transport scolaire doit désormais être effectué par un autobus (ou minibus) scolaire électrique. Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules dont l'année modèle est antérieure à 2024 ou dont la date d'immatriculation est antérieure au 31 octobre 2021. Les parechocs et les jantes de roue bleues sont réservés aux autobus (ou minibus) scolaires électriques. Il est obligatoire d'apposer, sur une paroi extérieure, une inscription ou un pictogramme permettant d'indiquer qu'il s'agit d'un autobus (ou minibus) scolaire électrique, ainsi qu'une indication de l'endroit où peut être désactivée la haute tension à partir de l'extérieur de l'autobus d'écoliers.

Grâce à l'électrification de 65 % des autobus scolaires du parc québécois d'ici 2030, ce sont près de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) qui pourraient être évités au cours des prochaines années. Le Règlement contribuera notamment à l'amélioration de la qualité de l'air et à la diminution du bruit dans les zones urbaines.

En date du 31 janvier 2021, le Québec comptait seulement 130 autobus électriques immatriculés aux fins du transport scolaire, et ce, malgré l'incitatif financier offert par le Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques depuis plus de 5 ans. Cela représente environ 1 % du parc d'autobus scolaires.

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