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04 août 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

Une amende pour les voyageurs désobéissants

Sanctions pour les touristes

Aéroport

©Photo archives - Hebdo Rive Nord

Des sanctions pour les voyageurs qui ne respectent pas les consignes sanitaires.

En date du 5 juillet 2021, le gouvernement du Canada a mis en œuvre certaines exemptions pour les visiteurs étrangers entièrement vaccinés qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada. Les vacanciers qui souhaitent profiter de l'assouplissement des exigences de quarantaine et de tests doivent satisfaire à tous les critères, y compris la présentation d’une preuve de vaccination avant d'être admis en sol canadien.

En vertu de la loi canadienne, tous les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement à toutes les questions à leur arrivée au Canada. Le fait de fournir de faux renseignements ou documents à un représentant du gouvernement à leur entrée au pays constitue une infraction grave qui pourrait entraîner des amendes ou des accusations criminelles.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a ainsi donné des contraventions à deux passagers américains à Toronto, au cours de la semaine du 18 juillet 2021, pour ne pas avoir respecté les exigences d'entrée. Les deux voyageurs ont chacun écopé de quatre amendes, totalisant 19 720 $ chacun. Ils ont reçu ces amendes pour deux raisons. Premièrement, ils ont fourni de faux renseignements liés au certificat de vaccination et aux tests de dépistage effectués avant le départ. Deuxièmement, ils ne se sont pas conformés à l'obligation de séjourner dans un établissement d'hébergement autorisé par le gouvernement et aux conditions relatives aux tests de dépistage à l'arrivée.

Contrôle frontalier

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter et intercepter les documents frauduleux. L'ASFC travaille également avec l'ASPC pour s'assurer que seuls les documents de preuve de vaccination valides sont acceptés.

Le non-respect des consignes de confinement ou d'isolement données aux voyageurs par un agent de contrôle ou un agent de quarantaine à leur arrivée au Canada constitue aussi une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Il peut entraîner une contravention de 5 000 $ pour chaque jour de non–conformité et pour chaque infraction commise, ou des peines plus graves, y compris six mois de prison et/ou 750 000 $ d'amende. Tous les visiteurs étrangers qui entrent au Canada doivent se renseigner et planifier leur arrivée afin de s'assurer d'être admis au pays et de pouvoir se conformer à tous les critères obligatoires.

Le gouvernement continuera d'enquêter sur les incidents signalés et n'hésitera pas à prendre des mesures d'application de la loi lorsque la situation l'exige afin de protéger la santé des Canadiens contre la propagation de la COVID-19 et de ses variants préoccupants.

 

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