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Justice

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05 octobre 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale

Service de consultation juridique

Mesures violence

©Photo archives Hebdo Rive Nord - Hebdo Rive Nord

Les deux nouvelles mesures adoptées permettront un meilleur accès et une meilleure application de la justice pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale.<@CP>(Photo gracieuseté – Photo archives Hebdo Rive Nord

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques, et Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop, annonce l’implantation d’un service de consultation juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale à la Commission des services juridiques ainsi qu’un partenariat bonifié avec Juripop.

La première mesure adoptée est le service de consultation juridique en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. L’objectif de ce service est de favoriser l’accès à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale.

Ce service de consultation avec une avocate ou un avocat sera offert gratuitement aux personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale. Elles pourront bénéficier de quatre heures de consultation juridique dans tous les domaines du droit en lien avec cette violence.

Les services juridiques d’urgence seront également couverts, notamment les actes conservatoires visant à préserver les droits des victimes, qu’elles soient admissibles ou non à l’aide juridique. En cas de besoin, afin d’assurer à la personne victime le plus grand accès à la justice possible, une avocate ou un avocat de la Commission des services juridiques pourra aussi la représenter sans frais. L’ensemble des services juridiques demeureront couverts pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale qui étaient déjà admissibles à l’aide juridique en raison de leurs revenus.

La mise sur pied de ce service implique des coûts annuels récurrents de près de trois millions de dollars. Ce nouveau service sera offert par une nouvelle équipe de 14 personnes, dont 12 avocates et avocats spécialisés répartis dans différentes régions du Québec.

Un partenariat bonifié avec Juripop

Le gouvernement du Québec et l’organisme Juripop ont conclu un nouveau partenariat en vue d’améliorer les services offerts aux personnes victimes. Dans le cadre de ce partenariat, Juripop aura le mandat de recueillir des informations sur les obstacles que doivent affronter les personnes victimes à travers leur parcours dans le système de justice civil et administratif. À l’aide de ces informations, l’organisme pourra proposer des solutions innovantes pour le perfectionner. Il pourra également tester ces pratiques pour améliorer l’accès à la justice. Pour y arriver, l’organisme représentera gratuitement 125 personnes victimes chaque année.

De plus, Juripop constituera une banque d’avocates et avocats spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale à travers le Québec. Cette banque sera accessible à toute personne souhaitant être représentée par une avocate ou un avocat sensible aux réalités des personnes victimes. Juripop mettra finalement sur pied un programme de formation continue en matière de violence sexuelle et conjugale destiné aux avocates et avocats, aux notaires et aux autres professionnelles et professionnels souhaitant améliorer leurs connaissances en la matière.

Ce nouveau partenariat s’échelonnera du 1er octobre 2021 au 31 mars 2024, avec une possibilité de renouvellement d’un an, pour un investissement total du gouvernement du Québec pouvant atteindre six millions de dollars.

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