Carrières dans votre région Guide resto Avis de décèsÉdition Électronique Rabaischocs.com Jytrouvetout.ca

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Économique

Retour

05 novembre 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

Revenu Québec oblige le secteur du transport rémunéré à remettre des factures aux clients

Soutenir l’industrie du transport

Facturation

©Photo archives Hebdo Rive Nord - Hebdo Rive Nord

La nouvelle réglementation permettra de mieux soutenir l’industrie du transport.

Lorsqu’un citoyen se déplace en taxi, en limousine ou s’il utilise les services d’une entreprise comme Uber, Eva ou Netlift, le chauffeur a l’obligation de lui remettre une facture. Il doit également transmettre à Revenu Québec des renseignements concernant chacune de ses transactions à l’aide d’une nouvelle solution technologique accréditée par l’organisation.

La mise en place de cette mesure s’inspire de l’implantation des modules d’enregistrement des ventes dans les restaurants et les bars. Grâce à la nouvelle solution technologique développée par Revenu Québec, les chauffeurs pourront transmettre les détails relatifs à chaque transaction par le biais d’une application mobile facile à utiliser et sécuritaire. Pour la clientèle, cette nouvelle solution technologique n’a aucun effet sur la manière dont la course est payée. Des inspecteurs de Revenu Québec mèneront des inspections pour veiller au respect des nouvelles règles. L’objectif est de s’assurer que les exploitants comprennent leurs obligations et qu’ils les respectent.

À l’écoute de l’industrie

L’annonce est le résultat d’une collaboration entre Revenu Québec et les différents acteurs de l’industrie. Plusieurs chauffeurs ont participé aux travaux visant à développer la solution technologique et à la tester dans le cadre d’un projet pilote réalisé l’automne dernier. Revenu Québec a déjà commencé à recevoir des factures pour des transactions réalisées par les exploitants inscrits. De nombreux exploitants appuient la facturation obligatoire parce qu’elle permettra de créer une concurrence plus équitable entre les différents joueurs de l’industrie.

Conscient que l’industrie a été durement touchée par la pandémie au cours des derniers mois, Revenu Québec a prévu plusieurs mesures pour accompagner les chauffeurs et les aider à remplir leurs obligations, dont la mise en place d’un programme de subvention qui peut couvrir jusqu’à 100 % des frais liés à l’implantation des mesures sur la facturation obligatoire.

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web Repentigny - Caméléon Média