Les règles de chauffage d’un logement sont les suivantes :

• En saison froide, la température à l’intérieur du logement doit être d’environ 21 o Celsius (70 o F) ;
• Une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide ;
• Lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du locateur, celui-ci est tenu par la loi d’assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l’année ;
• Le locateur doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps ;
• Si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d’éviter tout dommage au logement. Il doit utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Il est possible d’aérer une pièce quelques minutes sans toutefois laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures.

Quoi faire en cas de problème ?

Si la température du logement n’est pas adéquate, le locataire doit en informer le locateur. Ce dernier a l’obligation de corriger la situation le plus rapidement possible (ex. : réparation du système de chauffage). Si le locateur ne peut remédier à la situation dans un court délai, il doit fournir au locataire un chauffage d’appoint (ex. : radiateurs électriques).

Le locateur qui considère que le logement n’est pas adéquatement chauffé par le locataire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement afin d’obliger ce dernier à maintenir une température ambiante permettant d’éviter des dommages au logement.

Dans le cas où le problème perdure et qu’un recours est envisagé par le locataire ou le locateur devant le Tribunal administratif du logement, il peut être utile de noter les températures intérieures et extérieures, à des heures fixes, pendant quelques jours. À l’intérieur, la température se mesure généralement au centre de chaque pièce, à un mètre du sol.