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25 novembre 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

Une nouvelle ère pour les élus municipaux

Éthique et déontologie en milieu municipal

Éthique et déontologie

©Photo archives Hebdo Rive Nord - Hebdo Rive Nord

Le projet de loi 49 apporte des modifications aux lois touchant au domaine municipal, en mettant de l’avant le respect et la transparence.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives entrerait en vigueur au moment où les nouveaux élus municipaux entreront en fonction, à la suite de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021. Le projet de loi 49 a été adopté récemment par l’Assemblée nationale.

Les élus devront entre autres suivre la formation obligatoire en éthique et déontologie, qu’ils en soient à leur premier mandat ou à un mandat subséquent. Son contenu sera déterminé par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Des dispositions sont également prévues afin d’éviter les conflits d’intérêts ou les apparences de conflit d’intérêts. Il sera interdit pour les élus d’accepter tout don, quelle qu’en soit la nature ou la valeur, ou encore d’occuper à la fois un poste d’élu municipal et un poste d’administrateur au sein d’un centre de services scolaire.

Les mesures du projet de loi visent à assurer que les fonctions des élus ainsi que celles du personnel des cabinets politiques puissent se dérouler dans le respect et la civilité. La CMQ aura plus de pouvoirs et son mandat sera bonifié.

Les services à la communauté

Afin de favoriser un meilleur accès à l’information et aux décisions prises par les conseils municipaux, les municipalités devront soit permettre au public d’enregistrer les séances du conseil, soit les diffuser gratuitement sur leur site Internet afin qu’elles soient accessibles à toute la population de façon transparente et équitable pour l’ensemble des municipalités.

Une autre importante mesure accorde temporairement un pouvoir aux municipalités afin qu’elles puissent mettre en place des programmes pour la construction, la rénovation ou la location annuelle de logements locatifs. Tout règlement d’une municipalité pour la mise en place d’un tel programme devra faire l’objet de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Elles pourront prévoir un congé de taxes pour une certaine période ou accorder une subvention, à un promoteur privé ou communautaire qui contribue à l’offre des logements locatifs à prix abordables. Elles devront par ailleurs fixer des plafonds aux loyers pour les logements admissibles au programme.

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