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Justice

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28 novembre 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@medialo.ca

Les enquêtes de la Commission améliorent la vie des enfants et permettent d’éviter que le pire se reproduise

Journée de l'enfance

Journée de l'enfance

©Photo Hebdo Rive Nord archives - Hebdo Rive Nord

Les enquêtes de la Commission ont pour but de protéger les enfants et d’éviter de futurs drames.

Depuis le 1er avril 2021, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a reçu 246 demandes d’intervention et ouvert 177 dossiers d’enquête en matière de protection des droits de la jeunesse, avec comme résultats l’amélioration de la qualité de vie et le respect des droits de plusieurs enfants ainsi que la mise en place de correctifs pour éviter la répétition de situations regrettables.

Les interventions de la Commission sont demandées par les parents (dans 51 % des cas), la famille d’accueil (10 %), un professionnel, un enfant ou le milieu élargi (7 % dans ces trois cas), un grand-parent (4 %) ou un avocat (3 %). « Il faut que tout se fasse très vite, parce que la notion du temps est très différente lorsqu’il s’agit d’un enfant », explique le président de la Commission, Philippe-André Tessier.

Des mesures exceptionnelles adaptées aux différentes situations

Dans certaines situations, il est nécessaire d’adopter des mesures spéciales pour résoudre le problème et éviter des drames et ces réflexions mettent souvent en lumière des problèmes systémiques sur lesquels il est primordial de se pencher, comme l’indique Suzanne Arpin, la vice-présidente responsable du mandat jeunesse de la Commission. 

Par exemple, dans le cas où un adolescent présenterait des risques suicidaires, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’engage à établir un pont permanent entre les équipes de protection de la jeunesse et de pédopsychiatrie afin de favoriser l’échange d’informations pertinentes pour la sécurité de ces adolescents.

Dans un autre exemple, la Cour et la DPJ sont parfois en désaccord sur la marche à suivre en ce qui concerne les contacts d’un enfant avec des membres de sa famille dans le cas où il serait confié à un tuteur. L’élément principal à retenir dans ces cas est de considérer les besoins et les désirs de l’enfant.

Dans un plus petit nombre de situations, qui révèlent des problèmes systémiques, c’est la Commission qui prend de sa propre initiative la décision d’intervenir. Elle enquête sur la situation afin de mieux la comprendre, elle fait des recommandations afin d’éviter d’autres drames et elle fait le suivi de ces recommandations jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite.

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