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22 décembre 2021

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

La ministre de la Culture et des Communications accorde 4 M$ pour favoriser la connaissance du patrimoine immobilier du Québec

Nouveau programme d’aide financière

Patrimoine québécois

©Archives de la Ville de Montréal, courtoisie de la SHRT - Hebdo Rive Nord

L’investissement annoncé par la ministre de la Culture et des Communications aidera les municipalités à mieux connaitre et protéger leur patrimoine.

La ministre Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce la création du programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial. Une enveloppe de 4 M$ est prévue pour appuyer financièrement les municipalités régionales de comté (MRC) dans la réalisation de l’inventaire du patrimoine immobilier sur leurs territoires.

Ce nouveau programme découle d’un engagement pris par la ministre dans le plan d’action établi à la suite des recommandations du Vérificateur général du Québec en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoine immobilier.

Avec l’investissement annoncé, le gouvernement du Québec répond favorablement aux besoins du milieu municipal. Le programme permettra aux MRC d’acquérir une meilleure connaissance de leur patrimoine bâti, une étape indispensable pour son recensement et sa préservation. Les sommes accordées permettront aux municipalités de confier des mandats de recherche à des organismes des domaines de l’histoire et du patrimoine, comme les sociétés d’histoire. 

Le programme vise à soutenir les MRC pour la réalisation de la première phase de leur inventaire. À terme, cet inventaire devra inclure les immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. Les MRC ont aussi la possibilité d’y inclure des constructions plus récentes. En plus de favoriser une meilleure connaissance du patrimoine immobilier des municipalités, les inventaires permettront à ces dernières d’en améliorer la gestion, notamment au regard de leur occupation et de leur entretien.

Faits saillants

  • Le programme est en vigueur jusqu’à la fin du mois de mai 2022.
  • Les sommes disponibles permettront aux MRC d’amorcer l’inventaire de leur patrimoine immobilier construit avant 1940. Les constructions plus récentes pourront aussi être incluses.
  • La Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives a été sanctionnée le 1er avril 2021.
  • Les principaux objectifs de cette loi sont de mieux protéger, de faire connaitre et de valoriser le patrimoine culturel québécois, mais les changements visent aussi à :
    • Améliorer le service aux citoyens et aux propriétaires de biens patrimoniaux ;
    • Accroître la transparence et l’équité dans les décisions et la prévisibilité de celles-ci pour les citoyennes et les citoyens ;
    • Rendre l’action du Ministère plus efficiente pour l’attribution de statuts et la gestion des autorisations de travaux ;
    • Doter les MRC de nouveaux pouvoirs et introduire certaines obligations pour les municipalités en matière de patrimoine culturel ;
    • Accroître l’acceptabilité sociale des projets et la participation des parties prenantes.

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