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05 janvier 2022

Mélissa Gaudreault - mgaudreault@lexismedia.ca

Baisse du taux de cotisation relatif aux normes du travail dès le 1er janvier 2022

Aide aux travailleurs

Taux de cotisation

©Photo archives Hebdo Rive Nord - Hebdo Rive Nord

La baisse du taux de cotisation permettra une meilleure équité entre les travailleurs.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce que le taux de cotisation relatif aux normes du travail versé par les employeurs pour financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale va diminuer. À compter du 1er janvier 2022, le taux sera abaissé, passant de 0,07 % à 0,06 % de la masse salariale assujettie.

« […] Les changements concernant cette cotisation, qui entreront en vigueur prochainement, permettront notamment une meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du travail et d’équité salariale. » - Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

De plus, de nouveaux employeurs, dont la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation.

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Dans un objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs des nouveaux employeurs assujettis. Leur taux sera de 0,02 % pour l’année 2022, de 0,03 % pour l’année 2023 et de 0,05 % pour l’année 2024. À compter de 2025, leur taux de cotisation sera le même que pour les autres employeurs. Ces changements découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre dernier.

Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d’employeurs nouvellement assujettis, consultez le site de Revenu Québec, entité responsable de la perception.

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