Le ministre Jolin-Barrette annonce un projet de loi pour rendre la justice plus accessible

Publié le 29 avr. 2022 (Mis à jour le 3 juin 2025)
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M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, annonce le dépôt du projet de loi visant à améliorer l'accès à la justice en augmentant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.

À l’heure actuelle, les avocats et les notaires qui œuvrent au sein d'organismes sans but lucratif ne peuvent donner que de l'information juridique. Grâce au projet de loi no 34, ils pourront aussi offrir des conseils et des avis juridiques ainsi que représenter un client à la cour. Les citoyens qui en ont besoin pourront avoir accès à davantage de services au sein d’organismes sans but lucratif. Le projet de loi propose également de mettre à contribution les personnes juristes retraitées pour qu'elles puissent offrir de tels services juridiques au sein de ces organisations.

Importance de rendre la justice accessible

« L'amélioration de l'accès à la justice est une priorité pour votre gouvernement et ce projet de loi le démontre une fois de plus. Il est primordial que les Québécoises et les Québécois puissent avoir accès facilement à des services de justice efficaces et modernes. […] » – Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Nous souhaitions depuis plusieurs années qu'il soit permis aux avocates et avocats d'exercer la profession au sein d'organismes sans but lucratif afin de faciliter l'accès à la justice. […] Cette étape marque un tournant important dans le milieu juridique en vue de répondre plus adéquatement aux besoins de la population, souvent les personnes les plus démunies. » – Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

« L'élargissement de l'offre juridique par l'entremise d'organismes sans but lucratif est une très belle avancée pour la population, et la Chambre des notaires s'en réjouit. Les notaires, qui sont reconnus comme des juristes de proximité, sont au cœur de la protection des Québécoises et Québécois et c'est en ce sens que la Chambre appuie bon nombre d'initiatives permettant un accès plus large à cette protection.» – Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre