Les poursuites judiciaires d’une agression sexuelle

Avec le mouvement des dernières années, les langues se sont déliées et plusieurs femmes ont dénoncé avec courage et ferveur qu’elles avaient été victimes d’agression sexuelle. Depuis, il n’y a plus de doute, quand un acte criminel d’ordre sexuel sans consentement est commis, il est fort probable que l’on se voit être accusé d’un crime. Quels sont les recours possibles? Serait-il pertinent de faire appel à un expert en droit criminel pour nous représenter à la cour?

À quoi s’attendre en cas de crime?

Quand on est accusé d’agression sexuelle, il vaut mieux être bien renseigné quant à ce dont on pourrait être accusé. À vrai dire, la couronne d’un tribunal, qui porte le nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales, décide si des accusations peuvent être portée à propos de l’enquête en cours pour le crime sexuel. La personne qui est d’ailleurs reconnue coupable est passible d’une peine d’emprisonnement. En outre, même si le crime a été commis il y a plusieurs années, une poursuite civile est envisageable, même si aucune plainte criminelle n’a été déposée. Si la victime alléguée souhaite poursuivre son agresseur de la sorte, elle le fera en dommages et intérêts, ce qui lui permettra d’obtenir une compensation monétaire pour les abus subis, ainsi qu’une revalorisation de son estime de soi, qui peut avoir été affectée de bien des douleurs.

L’agresseur, quant à lui, verra son nom sali et sa liberté brimée. C’est ainsi qu’une aide expertisée devient nécessaire, laquelle pourrait prendre la forme d’un avocat spécialisé dans la défense de cas bouleversés d’accusation criminelle.

Pourquoi un avocat en droit criminel s’avère-t-il pertinent?

Quand des chefs d’accusation menacent notre intégrité et viennent ainsi porter atteinte à notre réputation, il est primordial de faire entendre nos droits. En ce sens, l’avocat en droit criminel est l’expert tout désigné pour nous accompagner tout au long de la poursuite, de la préparation du procès au jugement final. L’avocat criminaliste est un spécialiste du domaine légal qui représente son client devant un tribunal… Or, dans ce cas-ci, le client est l’accusé dans l’affaire. Menacé d’un jugement d’emprisonnement ou d’une amende, l’aide légale de l’avocat pourrait permettre de réduire la sentence, voire de bénéficier d’un acquittement, faute de preuves et n’ayant pas pu déterminer hors de tout doute raisonnable que l’accusé est fautif. Par ailleurs, l’avocat criminaliste négociera avec le procureur de la Couronne, afin de parvenir à un jugement des plus satisfaisants pour l’accusé, avec la représentation de ses droits et ses intérêts.

En somme, l’aide d’un avocat en droit criminel s’avérera essentielle pour faire respecter les droits fondamentaux du potentiel agresseur, lesquels incluent que l’accusé est présumé innocent, jusqu’à preuve du contraire. Aussi, sauf dans le cas de circonstances limitées, les policiers ne peuvent guère fouiller les biens d’un potentiel accusé sans mandat d’arrestation, ni même le détenir sans motif d’arrestation. Ainsi, avec expérience, justice et passion, cet avocat veillera à la défense de l’accusé dans l’affaire, toujours dans la légalité, et de sorte à réduire les effets tortueux d’une accusation au criminel.