Des avancées en matière de protection de la sécurité dans le milieu du sport

Publié le 17 juin 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Pierre Chartier

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, annonce que le projet de loi no 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Au cours des dernières années, plusieurs mécanismes ont été mis en place afin de garantir un environnement sain et sécuritaire à tous les participants à des activités sportives, de loisir et de plein air. D'importantes modifications législatives étaient toutefois nécessaires pour permettre d'adapter la présente Loi sur la sécurité dans les sports aux nouvelles réalités. Le projet de loi no 45 proposait entre autres de :

renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, particulièrement celle des jeunes et des personnes handicapées;
prévenir toute forme de violence, notamment sexuelle;
veiller à ce que ces milieux prennent les moyens raisonnables pour assurer un environnement sain et sécuritaire;
favoriser les dénonciations d'actes de violence en assurant notamment l'indépendance et l'efficacité du processus de traitement des plaintes.

Pour ce faire, il était nécessaire de procéder à :

l'élargissement du champ d'application de la loi au domaine du loisir;
la création d'un organisme autonome et externe de traitement des plaintes propre au milieu du loisir et du sport et désigné « Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport »;
l'introduction d'obligations en matière de déclaration et de vérification des antécédents judiciaires pour assurer que les personnes appelées à travailler auprès de personnes mineures ou handicapées ou à être régulièrement en contact avec elles n'ont pas d'antécédents en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées;
l'ajout de pouvoirs d'intervention à la ministre, dont des pouvoirs d'ordonnance;
l'introduction d'infractions particulières et d'amendes relatives à celles-ci ainsi que la modification du montant des amendes existantes.

Le déploiement de ces nouvelles mesures sera rendu possible grâce à des investissements de 29,7 millions de dollars sur les cinq prochaines années, dont une aide financière annuelle de 4,7 millions de dollars afin de soutenir financièrement les organismes visés par les nouvelles dispositions obligeant la vérification des antécédents judiciaires.