La Chambre des communes en faveur d’une protection renforcée des lanceurs d’alerte

Publié le 24 févr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Pierre Chartier

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La députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé, se réjouit que la Chambre des communes, à l’étape de la deuxième lecture, ait voté en faveur du projet de loi C-290 qui vise à assurer une protection plus efficace des lanceurs d’alerte.

En remerciant les partis d’opposition pour leur collaboration, la députée Pauzé a dit espérer que le projet de loi bloquiste obtiendra la sanction royale dans les meilleurs délais, tout en reprochant aux libéraux d’être les seuls à ne pas avoir soutenu le projet de loi, préférant s’abstenir.

« Tout le monde est d’avis qu’il faut en faire plus : l’Association du barreau, l’Organisation internationale des travailleurs, le Syndicat de la fonction publique, les anciens lanceurs d’alerte et les dizaines de témoins, toutes allégeances confondues, qui sont venus témoigner au Comité des opérations gouvernementales demandent davantage d’actions. Avec notre projet de loi, en établissant un régime de protection véritablement efficace pour la fonction publique, nous encouragerons les lanceurs d’alerte plutôt que de les punir. Le Bloc remercie l’opposition pour leur franche collaboration et nous comptons sur eux pour les prochaines étapes! En ce qui concerne les libéraux, ils ont raté une occasion en or de garantir plus de transparence au sein de l’administration publique », a déclaré Mme Pauzé.

Le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, déposé en juin 2022, vise notamment à élargir le champ d’application de la loi pour y inclure des catégories additionnelles de fonctionnaires, de permettre qu’une divulgation protégée soit faite à l’intérieur même du secteur public dont le fonctionnaire fait partie, de protéger les témoins d’actes répréhensibles contre toute forme de représailles, de prolonger la période durant laquelle une plainte en matière de représailles peut être déposée et d’ajouter une obligation de prestation de soutien aux fonctionnaires.

« Pour marcher correctement, la démocratie a besoin de deux jambes : la reddition de compte et la transparence. En ce sens, les lanceurs d’alerte sont les garants d’une démocratie stable et capable d’inspirer confiance au sein de la population.», de souligner Monique Pauzé.

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