Les Arrosages Thomas inc. doit verser 2 510 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Publié le 1 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Pierre Chartier

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le 19 décembre 2023, l'entreprise Les Arrosages Thomas inc., de Repentigny, dans Lanaudière, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur les pesticides et à sa règlementation.

: En effet, à Repentigny entre le 2 mai 2021 et le 23 novembre 2022, l'entreprise titulaire d'un permis de la catégorie C a omis de tenir un registre d'utilisation de pesticides indiquant les renseignements obligatoires pour chaque activité relative à l'exécution de travaux comportant l'utilisation d'un pesticide, contrevenant ainsi à l'article 50 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. De plus, le 23 novembre 2022, elle a omis de tenir à jour le registre d'utilisation de pesticides, contrevenant cette fois à l'article 46 de la Loi sur les pesticides.

L'entreprise Les Arrosages Thomas inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 1 010 $. (PC)