Dans le monde des affaires comme dans les relations personnelles, il arrive qu’une dette ne soit pas remboursée dans les délais convenus. Au Québec, le recouvrement de créances est une démarche encadrée par la loi et pouvant impliquer des procédures judiciaires complexes. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat en litige civil peut être déterminante, que ce soit pour récupérer des sommes dues ou pour défendre une personne poursuivie.
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches entreprises pour obtenir le paiement d’une somme d’argent due en vertu d’un contrat, d’une facture impayée ou d’un jugement. Cette créance peut découler d’une transaction commerciale (factures non réglées, loyers impayés), mais aussi d’une situation personnelle (prêt entre particuliers, pension alimentaire).
Avant d’envisager une action judiciaire, il est souvent recommandé de tenter une résolution amiable. La négociation directe peut permettre au débiteur d’éviter des frais supplémentaires et au créancier d’obtenir un paiement plus rapide. Si cette approche échoue, la première étape formelle consiste à envoyer une mise en demeure. Ce document, rédigé de préférence par un avocat en litige civil, exige le paiement de la dette dans un délai précis et informe le débiteur qu’en cas de refus, des procédures judiciaires seront entamées. La mise en demeure est une étape essentielle, car elle constitue une preuve que le créancier a donné au débiteur une dernière chance de s’exécuter.
Lorsque le débiteur ne répond pas ou refuse de payer, l’affaire peut être portée devant les tribunaux. Le choix du tribunal dépend du montant en litige :
Dans les deux dernières instances, le recours à un avocat en litige civil est fortement recommandé, car la procédure implique la rédaction d’une demande introductive d’instance, la communication de la preuve, l’interrogatoire et éventuellement un procès.
Si le tribunal donne raison au créancier, un jugement est rendu ordonnant au débiteur de payer la somme due. Toutefois, obtenir un jugement ne signifie pas automatiquement récupérer l’argent. Plusieurs recours sont donc possibles pour faire exécuter le jugement dont la saisie de salaire, une partie de la rémunération du débiteur est retenue directement par l’employeur ; la saisie mobilière, les biens meubles (véhicules, équipements) peuvent être saisis et vendus pour rembourser la dette ; la saisie immobilière, dans les cas plus graves, la propriété du débiteur peut être saisie et la saisie bancaire, le compte du débiteur peut être bloqué pour récupérer les sommes dues.
Un avocat en litige civil joue un rôle clé à cette étape, puisqu’il connaît les mécanismes légaux de saisie et peut guider le créancier dans le choix de la mesure la plus efficace.
Chaque étape exige rigueur et connaissance des règles juridiques. Pour un créancier, il est important d’obtenir un jugement favorable et de récupérer concrètement les sommes dues. Pour le débiteur, il est essentiel de s’assurer que ses droits sont respectés et que les mesures prises contre lui sont légales et proportionnées. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat en litige civil s’avère un atout majeur. Ce professionnel aide à éviter les erreurs de procédure, accélère le processus et maximise les chances de succès, tout en veillant au respect des droits de chaque partie.